Agenda 2017

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Janvier

Février

Mars

Conférence : L'initiative de la loi

09/03

Madame Carole Champalaune, Directrice des Affaires civiles et du Sceau et Monsieur Rémi Bouchez, Président adjoint de la Section des Finances du Conseil d’Etat

Premier tour de la Conférence du stage : séance n° 15

20/03

Premier tour de la Conférence du stage : séance n° 16

27/03

Avril

Conférence : L'élaboration de la loi

20/04

Monsieur Marc Guillaume, Secrétaire Général du Gouvernement

Deuxième tour de la Conférence du stage

24/04

Conférence : L'adoption de la loi (1ère partie)

27/04

Monsieur Jean-Louis Herin, Secrétaire général du Sénat

Mai

Troisième tour de la Conférence du Stage

22/05

Juin

Conférence : le contrôle de la loi

15/06

M. Laurent Vallée, secrétaire général du Conseil constitutionnel

Juillet

Août

Septembre

Conférence : l'adoption de la loi (2ème partie)

14/09

Monsieur Rémi Schenberg, Directeur général des services législatifs de l’Assemblée nationale

Octobre

Novembre

Décembre