Conférence du Stage - Séance n° 13

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01/03/2021 -- 17h00
Conférence du Stage

L’atteinte portée à la dignité d’un accusé par ses conditions de détention peut-elle constituer un obstacle légal à son maintien en détention provisoire ?

Crim., 8 juillet 2020, pourvoi n° 20-81.739

Rapporteur : M. Nicolas Guerrero

JUSQU’À NOUVEL ORDRE, COMPTE TENU DE LA SITUATION SANITAIRE, LES SÉANCES SE TIENDRONT SANS PUBLIC.

 

Merci de lire le protocole sanitaire en vigueur