Actualités

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Lundi 19 novembre 2018
L'Association européenne des Barreaux des Cours Suprêmes a eu l'occasion de se réunir lors d'une visite de la Cour de Justice de l'Union européenne
Jeudi 15 novembre 2018
Le 16 novembre dernier, le Président Boré participait à la nouvelle édition des Entretiens du contentieux du Conseil d’État organisés par les sections du contentieux et du rapport et des études du Conseil d’État en partenariat avec l’Ordre sur le thème « Principe de légalité, principe de sécurité...
Mardi 30 octobre 2018
Ce soir à 18h30, conférence de Monsieur Frédéric Beaufaÿs, Vice-président de la Cour nationale du droit d’asile, et de Madame Stéphanie Gargoullaud, Conseillère référendaire à la Cour de cassation, sur « La loi asile et immigration ».
Mardi 09 octobre 2018
  Le procès du Droit   Président du tribunal : Thierry REVET, Professeur à l’université Panthéon-Sorbonne
Lundi 08 octobre 2018
Ce soir, à 18h30, conférence de Mme Carole Champalaune, Conseillère à la Cour de cassation, et de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, sur « Le règlement général sur la protection des données ».
Lundi 24 septembre 2018
Jeudi 06 septembre 2018
La réunion d'information sur la première année de l'IFRAC et la conférence du Stage se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils le mard
Lundi 09 juillet 2018
Comme chaque année, l’examen d’aptitude à la profession d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation est organisé en application du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991, modifié en dernier lieu par le décret n° 2016-652 du 20 mai 2016, et de l’arrêté du 22 août 2016.
Lundi 02 juillet 2018
L’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation a le plaisir d’apprendre l’ouverture du nouveau site internet de l'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF) : www.ahjucaf.org.

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