Événements

Tout au long de l'année, l'Ordre organise des événements ouverts aux professionnels et au grand public pour réfléchir et échanger sur des questions d'actualité, de droit et de société.
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Lundi 20 novembre 2017 - 18h00
Conférence du Stage
L’article 306 du code de procédure pénale qui permet à la partie civile d’obtenir, de droit, le prononcé du huis clos pour le jugement de certains...
Lundi 27 novembre 2017 - 18h00
Conférence du Stage
Un Etat membre de l’Union européenne doit-il s’abstenir d’appliquer sa législation sociale à un travailleur présenté comme détaché par les autorités...
Lundi 04 décembre 2017 - 18h00
Conférence du Stage
La circonstance qu’un agent public participait à un mouvement de grève au moment des faits dont il a été victime peut-elle justifier, à elle seule,...
Jeudi 14 décembre 2017 - 18h00
Conférence du Stage
La saisine d’une autorité religieuse à l’étranger peut-elle justifier le dessaisissement du juge français sur le fondement de la litispendance...
Lundi 18 décembre 2017 - 18h00
Conférence du Stage
Est-il exclu que le juge d’instruction puisse ordonner la saisie d’un bien indivis qui constitue le domicile d’un couple dont seul l’un des époux est...

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