Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation expriment leur vive émotion à l'occasion des attentats qui viennent d'être perpétrés et disent aux proches des victimes leur sympathie attristée.
Ils rappellent leur attachement aux libertés fondamentales et aux valeurs essentielles de la République.

Edito

le président
par Hélène FARGE
président de l'Ordre

 

Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation expriment leur vive émotion à l'occasion des attentats qui viennent d'être perpétrés et disent aux proches des victimes leur sympathie attristée.

 

Ils rappellent leur attachement aux libertés fondamentales et aux valeurs essentielles de la République.

Consultations gratuites

Consultations gratuites en matière administrative de 10h00 à 12h00

  • jeudi 15 janvier 2015
  • jeudi 12 février 2015
  • jeudi 12 mars 2015
  • jeudi 16 avril 2015
  • jeudi 21 mai 2015
  • jeudi 18 juin 2015

Conseil d'Etat
1 place du Palais Royal
75001 Paris

Inscription obligatoire
au 01.43.29.36.80

Agenda

Conférence du stage

Conférence du Stage - séance n° 10

lundi 2 mars 2015 à 14h30

« Le refus de la France de transcrire l’acte de naissance d’un enfant né d’une mère porteuse à l’étranger est-il contraire à l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ? »

Conférence du stage

Conférence du Stage - séance n° 11

lundi 9 mars 2015 à 18h00

« L’accomplissement d’heures de délégation par un représentant du personnel ou un représentant syndical pendant un arrêt de travail requiert-il l’autorisation préalable du médecin traitant pour ouvrir droit à paiement de la part de l’employeur ? »

Conférence du stage

Conférence du Stage - séance n° 12

lundi 16 mars 2015 à 18h00

« La victime a-t-elle l’obligation de limiter son préjudice ? »

Conférence du stage

Conférence du Stage - séance n° 13

lundi 23 mars 2015 à 18h00

« L’article 380-11, alinéa 5, du code de procédure pénale, prévoyant la caducité de l’appel de l’accusé lorsque le président de la cour d’assises constate qu’il a pris la fuite et n’a pu être retrouvé avant l’ouverture de l’audience ou au cours de son déroulement, méconnaît-il le droit à un recours juridictionnel effectif ? »

Conférence du stage

Conférence du Stage - séance n° 14

lundi 30 mars 2015 à 18h00

« Le fait, pour une société mère, de prendre des décisions affectant le devenir de la filiale et de s’engager à financer les conséquences sociales de la fermeture du site de la filiale est-il insuffisant à caractériser une situation de co-emploi ? »