Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation expriment leur vive émotion à l'occasion des attentats qui viennent d'être perpétrés et disent aux proches des victimes leur sympathie attristée.
Ils rappellent leur attachement aux libertés fondamentales et aux valeurs essentielles de la République.

Edito

le président
par Hélène FARGE
président de l'Ordre

 

Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation expriment leur vive émotion à l'occasion des attentats qui viennent d'être perpétrés et disent aux proches des victimes leur sympathie attristée.

 

Ils rappellent leur attachement aux libertés fondamentales et aux valeurs essentielles de la République.

Consultations gratuites

Consultations gratuites en matière administrative de 10h00 à 12h00

  • jeudi 15 janvier 2015
  • jeudi 12 février 2015
  • jeudi 12 mars 2015
  • jeudi 16 avril 2015
  • jeudi 21 mai 2015
  • jeudi 18 juin 2015

Conseil d'Etat
1 place du Palais Royal
75001 Paris

Inscription obligatoire
au 01.43.29.36.80

Agenda

Conférence du stage

Deuxième tour de la Conférence du Stage

lundi 4 mai 2015 à 10h00

Cycle de conférences Régulation, contrôle et protection des activités économiques

Les entreprises en difficulté - La réforme de l’ordonnance du 12 mars 2014

jeudi 7 mai 2015 à 18h30

Madame Frédérique Schmidt
Conseiller référendaire à la Cour de cassation

Monsieur Philippe Jeannerot
Administrateur judiciaire
Trésorier du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

Cycle de conférences Régulation, contrôle et protection des activités économiques

La régulation des marchés financiers

jeudi 11 juin 2015 à 18h30

Monsieur Gérard Rameix
Président de l’Autorité des marchés financiers

Cycle de conférences Régulation, contrôle et protection des activités économiques

La régulation de l’audiovisuel - Les nouveaux pouvoirs du Conseil supérieur de l’audiovisuel issus de la loi du 15 novembre 2013

jeudi 18 juin 2015 à 18h30

Monsieur Olivier Schrameck
Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel

Cycle de conférences Régulation, contrôle et protection des activités économiques

Le renforcement de la protection des consommateurs -La loi du 17 mars 2014

jeudi 10 septembre 2015 à 18h30

Madame Natacha Sauphanor-Brouillaud
Professeur de droit à l’Université de Saint-Quentin-en-Yvelines
Membre de la Commission des clauses abusives

Monsieur Alain Bazot
Président d’UFC-Que Choisir