Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Edito

le président
par Gilles THOUVENIN
président de l'Ordre

Bienvenue sur le site de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation,

Vous y découvrirez une profession attachée à ses valeurs, au service des justiciables et ayant le souci du bon fonctionnement des deux hautes juridictions.

Mais également une profession ouverte et dynamique.

L’intervention des avocats aux Conseils devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation permet aux justiciables de bénéficier d’un accès libre, égal et effectif aux juges de cassation.

Consultations gratuites

Consultations gratuites en matière administrative de 10h00 à 12h00

  • vendredi 14 novembre 2014
  • vendredi 12 décembre 2014

Conseil d'Etat
1 place du Palais Royal
75001 Paris

Inscription obligatoire
au 01.43.29.36.80



Agenda

IFRAC

EXAMEN D’APTITUDE A LA PROFESSION D’AVOCAT AU CONSEIL D’ETAT ET A LA COUR DE CASSATION

mercredi 12 novembre 2014

L’examen d’aptitude à la profession d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation sera organisé, en application de l’arrêté du 2 août 2000, les :

Mercredi 12 novembre, jeudi 13 novembre, vendredi 14 novembre 2014
de 9h00 à 14h00 pour les épreuves d’admissibilité
à la Cour de cassation,
5 quai de l’Horloge, 75001 PARIS.

Cycle de conférences La liberté sous toutes ses formes

L'exercice des libertés dans les prisons

jeudi 13 novembre 2014 à 18h30

Monsieur Jean-Marie Delarue
Président de la Commission de contrôle des interceptions de sécurité
Ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté

Monsieur Philippe Pottier
Directeur de l'école nationale de l'Administration pénitentiaire

Colloques

La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : mode d'emploi

jeudi 20 novembre 2014 à 14h00

Conseil d'Etat
Salle d'Assemblée générale
Place du Palais Royal
75001 Paris

Colloque organisé en collaboration avec la Société de législation comparée.

Validé au titre de la formation continue.


Conférence du stage

Conférence du Stage - séance n° 1

jeudi 4 décembre 2014 à 18h00

« L’annulation d’un mariage célébré sans opposition entre un beau-père et sa bru et ayant duré plus de vingt ans méconnaît-elle la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ? »

Conférence du stage

Conférence du Stage - séance n° 2

lundi 8 décembre 2014 à 18h00

« Existe-t-il, dans le contentieux administratif de la légalité, un principe général en vertu duquel une partie ne saurait se contredire au détriment d’une autre partie ? »