Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation expriment leur vive émotion à l'occasion des attentats qui viennent d'être perpétrés et disent aux proches des victimes leur sympathie attristée.
Ils rappellent leur attachement aux libertés fondamentales et aux valeurs essentielles de la République.

Edito

le président
par Hélène FARGE
président de l'Ordre

 

Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation expriment leur vive émotion à l'occasion des attentats qui viennent d'être perpétrés et disent aux proches des victimes leur sympathie attristée.

 

Ils rappellent leur attachement aux libertés fondamentales et aux valeurs essentielles de la République.

Consultations gratuites

Consultations gratuites en matière administrative de 10h00 à 12h00

  • jeudi 15 janvier 2015
  • jeudi 12 février 2015
  • jeudi 12 mars 2015
  • jeudi 16 avril 2015
  • jeudi 21 mai 2015
  • jeudi 18 juin 2015

Conseil d'Etat
1 place du Palais Royal
75001 Paris

Inscription obligatoire
au 01.43.29.36.80

Agenda

Conférence du stage

Conférence du Stage - séance n° 7

lundi 26 janvier 2015 à 18h00

« Une offre qui n’est pas assortie d’un délai subsiste-t-elle en cas de décès de celui dont elle émane avant qu’elle ait été acceptée ? »

Prix de thèse

Prix de thèse 2014

février 2015

Le jury chargé d’attribuer le prix de thèse de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, composé de M. Nicolas Boulouis, conseiller d’Etat, de M. le président Alain Lacabarats, de M. le professeur Hervé Synvet, de M. Jacques Molinié, président délégué par le président de l’Ordre, de MM. Philippe Blondel, Vincent Delaporte, et Alain Bénabent, avocats aux Conseils, s’est réuni le 8 janvier 2015.

Conférence du stage

Conférence du Stage - séance n° 8

lundi 2 février 2015 à 18h00

« La responsabilité de l’État du fait de la méconnaissance par la France de ses engagements internationaux peut-elle être engagée à raison de l’interprétation jurisprudentielle d’une loi ? »

Conférence du stage

Conférence du Stage - séance n° 9

lundi 9 février 2015 à 18h00

« La seule circonstance qu’un salarié ait travaillé dans un établissement mentionné à l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante suffit-elle à permettre au salarié d’obtenir réparation d’un préjudice d’anxiété ? »

Conférence du stage

Conférence du Stage - séance n° 10

lundi 2 mars 2015 à 18h00

« Le refus de la France de transcrire l’acte de naissance d’un enfant né d’une mère porteuse à l’étranger est-il contraire à l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ? »