Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Edito

la présidente
par Hélène FARGE
présidente de l'Ordre

Réforme de la Cour de cassation : Préserver un égal accès au contrôle de légalité

Le contrôle exercé par le juge de cassation sur les décisions rendues par les cours d’appel n’est pas un luxe mais une nécessité démocratique.


Consultations gratuites

Consultations gratuites en matière administrative de 10h00 à 12h00

  • jeudi 17 septembre 2015
  • jeudi 15 octobre 2015
  • jeudi 19 novembre 2015
  • jeudi 17 décembre 2015

 

Conseil d'Etat
1 place du Palais Royal
75001 Paris

Inscription obligatoire
au 01.43.29.36.80

Agenda

Cycle de conférences Régulation, contrôle et protection des activités économiques

Le contrôle des sanctions administratives

jeudi 10 décembre 2015 à 18h30

Séance en cours de préparation.
Les noms des intervenants seront précisés ultérieurement.

Cycle de conférences Régulation, contrôle et protection des activités économiques

L’Autorité de la concurrence

jeudi 8 octobre 2015 à 18h30

Monsieur Bruno Lasserre
Président de l’Autorité de la concurrence

Cycle de conférences Régulation, contrôle et protection des activités économiques

Le renforcement de la protection des consommateurs -La loi du 17 mars 2014

jeudi 10 septembre 2015 à 18h30

Madame Natacha Sauphanor-Brouillaud
Professeur de droit à l’Université de Saint-Quentin-en-Yvelines
Membre de la Commission des clauses abusives

Monsieur Alain Bazot
Président d’UFC-Que Choisir

Cycle de conférences Régulation, contrôle et protection des activités économiques

La régulation de l’audiovisuel - Les nouveaux pouvoirs du Conseil supérieur de l’audiovisuel issus de la loi du 15 novembre 2013

jeudi 18 juin 2015 à 18h30

Monsieur Olivier Schrameck
Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel

Cycle de conférences Régulation, contrôle et protection des activités économiques

La régulation des marchés financiers

jeudi 11 juin 2015 à 18h30

Monsieur Gérard Rameix
Président de l’Autorité des marchés financiers