Les avocats aux conseils, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les justiciables devant le Conseil d’État et la Cour de cassation. 

Les avocats aux conseils, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les justiciables devant le Conseil d’État et la Cour de cassation. 

Les avocats aux conseils, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les justiciables devant le Conseil d’État et la Cour de cassation.

Louis Boré

Louis Boré

Les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, qui ont tous suivi une formation rigoureuse et exigeante, sont investis d’un office spécifique : ils doivent défendre à la fois les justiciables et les règles de droit. Cela signifie qu’ils ne peuvent intervenir efficacement que si la bonne interprétation des règles de droit est en cause. Si la décision qui leur est soumise est affectée d’une ou plusieurs erreurs de fait, la saisine du juge de cassation, qu’il soit administratif ou judiciaire, est inutile, sauf dans l’hypothèse très limitée de la dénaturation. Il est donc éminemment souhaitable, avant cette saisine, de demander à un avocat au Conseil d’Etat ou à la Cour de cassation de délivrer une consultation préalable sur les chances de succès du pourvoi. Si cette consultation est positive, celui-ci doit ensuite sélectionner les moyens de cassation invoqués afin de ne retenir que les meilleurs....
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Conférence du Stage
Lundi 14 mai 2018 - 14h30