Les avocats aux conseils, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les justiciables devant le Conseil d’État et la Cour de cassation. 

Les avocats aux conseils, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les justiciables devant le Conseil d’État et la Cour de cassation. 

Les avocats aux conseils, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les justiciables devant le Conseil d’État et la Cour de cassation.

Comme chaque année, l’examen d’aptitude à la profession d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation est organisé en application du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991, modifié en dernier lieu par le décret n° 2016-652 du 20 mai 2016, et de l’arrêté du 22 août 2016.

Cette année, les épreuves d’admissibilité auront lieu les :
lundi 5 novembre, jeudi 8 novembre et vendredi 9 novembre 2018
de 9h00 à 14h00
à la Cour de cassation, 5 quai de l’Horloge, 75001 Paris.

 

Les candidats intéressés devront adresser, au plus tard le 5 septembre 2018, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Secrétariat de l’Ordre des avocats aux conseils, 5 quai de l’Horloge, 75001 Paris, leur dossier de candidature comprenant :

Louis Boré

Louis Boré

Les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, qui ont tous suivi une formation rigoureuse et exigeante, sont investis d’un office spécifique : ils doivent défendre à la fois les justiciables et les règles de droit. Cela signifie qu’ils ne peuvent intervenir efficacement que si la bonne interprétation des règles de droit est en cause. Si la décision qui leur est soumise est affectée d’une ou plusieurs erreurs de fait, la saisine du juge de cassation, qu’il soit administratif ou judiciaire, est inutile, sauf dans l’hypothèse très limitée de la dénaturation. Il est donc éminemment souhaitable, avant cette saisine, de demander à un avocat au Conseil d’Etat ou à la Cour de cassation de délivrer une consultation préalable sur les chances de succès du pourvoi. Si cette consultation est positive, celui-ci doit ensuite sélectionner les moyens de cassation invoqués afin de ne retenir que les meilleurs....
13
sep
Monsieur Laurent Nuñez, directeur général de la sécurité intérieure, et Monsieur Edmond Honorat, président de la formation spéciale du Conseil d'État chargée de juger les affaires de secret-défense
Jeudi 13 septembre 2018 - 18h30