Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Edito

le président
par Gilles THOUVENIN
président de l'Ordre

Bienvenue sur le site de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation,

Vous y découvrirez une profession attachée à ses valeurs, au service des justiciables et ayant le souci du bon fonctionnement des deux hautes juridictions.

Mais également une profession ouverte et dynamique.

L’intervention des avocats aux Conseils devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation permet aux justiciables de bénéficier d’un accès libre, égal et effectif aux juges de cassation.

Agenda

Conférence du stage

Deuxième tour de la Conférence du Stage

mardi 21 mai 2013

Quelques aspects fondamentaux du procès devant le Conseil d’État et la Cour de cassation

L’orientation des recours

jeudi 23 mai 2013

Monsieur Jacques Arrighi de Casanova
Président adjoint de la Section du contentieux du Conseil d’État

Monsieur le président Dominique Loriferne

Monsieur Dominique Foussard
Avocat aux Conseils

Conférence du stage

Troisème tour de la Conférence du Stage

lundi 10 juin 2013

Quelques aspects fondamentaux du procès devant le Conseil d’État et la Cour de cassation

La Question Prioritaire de Constitutionnalité

jeudi 20 juin 2013

Monsieur Jacques-Henri Stahl
Président de la deuxième sous-section du contentieux du Conseil d’État

Monsieur Franck Terrier
Président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation

Monsieur le président Jean Barthélemy
Avocat aux Conseils

Quelques aspects fondamentaux du procès devant le Conseil d’État et la Cour de cassation

Le rapporteur public et l’avocat général

jeudi 12 septembre 2013

Monsieur Jean-Claude Marin
Procureur général près la Cour de cassation

Madame Isabelle de Silva
Conseiller d’État

Monsieur Frédéric Blancpain
Avocat aux Conseils