Les collaborateurs d'avocats aux conseils

Les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation sont assistés de collaborateurs, avocats, universitaires, doctorants ou juristes. On compte aujourd’hui environ 500 collaborateurs pour les 60 cabinets d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

De qui s’agit-il ?

Il s’agit, pour l’essentiel, d’avocats inscrits auprès d’un barreau et ayant signé un contrat de collaboration libérale avec un cabinet d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Ce sont souvent d’anciens étudiants ayant eu un très bon parcours universitaire. Pour collaborer auprès d’un avocat aux conseils, il est indispensable de disposer d’une grande maîtrise de la recherche juridique comme de réelles qualités rédactionnelles. Ces collaborateurs peuvent être recrutés dès la sortie de l’école d'avocats, éventuellement après avoir effectué leur stage dans un cabinet d’avocat aux conseils, ou plus tard dans leur parcours professionnel. On trouve ainsi des collaborateurs dans leur première année d’exercice professionnel, comme d’autres plus anciens qui, au fil du temps, ont décidé d’exercer la majeure partie de leur activité professionnelle en collaboration auprès d’un ou de plusieurs cabinet d’avocats aux conseils. Ils sont rémunérés soit par le versement d’une rétrocession d’honoraires fixe, soit sur présentation d’une facture mensuelle qui varie selon le nombre de dossiers sur lesquels ils ont travaillé. Enfin, certains collaborateurs, minoritaires, ont le statut de salariés.

Il existe également une longue tradition de collaboration avec des membres de l’Université. La proximité entre le travail de recherche juridique et son application directe devant le juge du droit a toujours conduit certains universitaires (doctorants, maîtres de conférence ou professeurs) à contribuer à la rédaction d’argumentaires juridiques auprès d’avocats au Conseil d’État et la Cour de cassation. Ils exercent cette activité en complément de leurs différentes charges d’enseignement et de recherche.

Que font-ils ?

En pratique, les collaborateurs assistent les avocats aux conseils dans le traitement quotidien de leurs affaires, en contribuant à la rédaction des différents actes de procédure. L’avocat aux conseils étant seul habilité à représenter ses clients devant les juridictions suprêmes, ses collaborateurs ne peuvent cependant, en aucun cas, se substituer à lui pour diligenter les actes de son ministère. En revanche, ils peuvent préparer avec lui les éléments qui lui seront nécessaires. Ils travaillent ainsi, sous sa supervision, à la rédaction de projet de mémoires avant leur finalisation par l’avocat aux conseils. Au cours de leur formation au sein des cabinets, les collaborateurs font ainsi l’apprentissage progressif de la technique de cassation. Ils peuvent intervenir sur tout type de matière, l’activité des avocats aux conseils étant par nature pluridisciplinaire. Néanmoins, en pratique, les  collaborateurs préfèrent le plus souvent se spécialiser dans l’une des branches du contentieux.

Quel est leur parcours ?

Les avocats aux conseils encouragent leurs collaborateurs à intégrer à leur tour la profession. Dans ce cas, les colloaborateurs s'inscrivent à l’Institut de formation et de recherche des avocats aux conseils (Ifrac) et suivent la formation nécessaire à l’obtention du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat aux conseils (Capac). D'autres choisissent de rester collaborateurs. Ils exercent alors leur activité professionnelle auprès d’un ou de plusieurs cabinets d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.Certains préfèrent, après un temps de formation, collaborer par la suite au sein d’un cabinet d’avocat auprès des tribunaux et cours d’appel, le cas échéant en vue d’une association, ou s’installer directement à titre libéral. Enfin, d'autres collaborateurs s'orientent vers les concours de la haute fonction publique ou les directions juridiques des entreprises.

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