Comment devenir avocat aux conseils ?

Devenir avocat aux conseils, c’est accéder à une profession autonome associée au service public de la justice auprès des plus hautes juridictions.

Un apprentissage pluridisciplinaire théorique et pratique complet

La voie la plus classique consiste à commencer par une collaboration, éventuellement précédée d’un stage, dans un cabinet d’avocat aux conseils. Les cabinets accueillent régulièrement des jeunes diplômés venant d’achever un cursus universitaire, des doctorants, des élèves des écoles de formation des barreaux, des avocats récemment inscrits à un barreau ou encore des anciens élèves de grandes écoles, notamment des écoles de sciences politiques.

Cet apprentissage pratique permet de s’initier à la technique de cassation aussi bien en matière administrative qu’en matière civile et pénale.

Après quelque temps, ceux qui se destinent à la carrière d’avocat aux conseils suivent la formation dispensée, pendant trois ans, par l’Institut de formation et de recherche des avocats aux conseils (Ifrac). Ils y apprennent, de manière approfondie, le droit de la cassation et se familiarisent, à travers des cours, des ateliers de travail et des stages, à la pratique et aux méthodes de jugement du Conseil d’État, de la Cour de cassation mais aussi du Conseil constitutionnel et des juridictions européennes. Parallèlement, ils participent aux travaux de la Conférence du stage.

Au terme de la formation, les étudiants passent, devant un jury composé d’un Conseiller d’État, d’un conseiller à la Cour de cassation, d’un professeur agrégé des facultés de droit et de trois avocats aux conseils, l’examen qui permet d’obtenir le Certificat d’aptitude à la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation (Capac).

L’accès à la profession d’avocat aux conseils est, pour d’autres professionnels du droit, une manière de faire évoluer ou de réorienter leur carrière. Les textes dispensent, en effet, de la formation à l’Ifrac, les membres et anciens membres du Conseil d’État et les magistrats et anciens magistrats de la Cour de cassation et de la Cour de comptes ainsi que les professeurs d’Université chargés d’un enseignement juridique et certains membres d’autres professions juridiques. Ces professionnels doivent néanmoins passer, en étant dispensés d’une partie des épreuves, l’examen d’aptitude à la profession d’avocat aux conseils. Il existe, en outre, un système d’intégration simplifiée pour les ressortissant des États membres de l’Union européenne et des États parties à l’accord sur l’Espace économique européen exerçant dans leur pays une profession similaire à celle d’avocat aux conseils.

Un mode d’exercice diversifié

C’est le garde des Sceaux qui, compte tenu de leur qualité d’officier ministériel, procède à la nomination des avocats aux conseils.

L’on peut choisir de s’installer en succédant à un avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation qui se retire ou bien en s’associant au sein d’une société civile professionnelle ou d’une autre structure d’exercice, titulaire d’un office existant. Le prix de cession de l’office ou des parts de la société titulaire de l’office est convenu entre les parties.

Le garde des Sceaux peut, sous certaines conditions, créer de nouveaux offices d’avocat aux conseils. Dans ce cas, les candidats sont nommés dans les offices créés sans contrepartie financière.

Il est également possible de devenir avocat aux conseils salarié au sein d’un office.

Dans le mois qui suit sa nomination, l’avocat prête, devant le Conseil d'État et la Cour de cassation, le serment d’exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.

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