Organisation et missions de l’Ordre

Les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, aussi appelés ‘‘avocats aux conseils’’, forment une profession indépendante qui s’est profondément modernisée depuis sa création. Un conseil composé de 14 membres et d’un président est chargé d’administrer et de représenter la profession.

Les avocats aux conseils sont réunis en un barreau dédié aux deux hautes juridictions que sont le Conseil d’État et la Cour de cassation. Ce barreau spécialisé est distinct des barreaux d’avocats attachés à chaque tribunal de grande instance.

Une profession en évolution

Parce qu’ils contribuent au service public de la justice tout en exerçant une profession libérale, les avocats aux conseils ont le statut d’officier ministériel. Ils sont nommés par le garde des Sceaux et leur nombre est régulé.

Lorsque l’Ordre a été institué, en 1817, et jusqu’en 1978, il comprenait 60 avocats aux conseils, chacun titulaire d’un office individuel. Par la suite, 49 des cabinets sont devenus des sociétés civiles professionnelles ayant jusqu’à quatre associés et, en 2017, quatre nouveaux offices (deux individuels et deux sociétés civiles professionnelles) ont été créés. Désormais, l’Ordre compte 119 avocats.

L’accroissement du nombre d’avocats aux conseils et du nombre d’associations, accentué depuis 2000, s’est accompagné d’un meilleur accès à la profession des femmes (elles représentent 35 % des avocats aux conseils ayant prêté serment depuis moins de 10 ans) et des jeunes (50 % des avocats aux conseils ont prêté serment depuis moins de 15 ans).

Depuis l'ordonnance n° 2014-239 du 27 février 2014, il est possible de devenir avocat aux conseils salarié dans un cabinet existant.

Le nombre de cabinets est lui-même susceptible d’être augmenté si les exigences de bonne administration de la justice et l’évolution du contentieux devant le Conseil d’État et la Cour de cassation le justifient. Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, les besoins en nombre d’offices doivent être, au moins tous les deux ans, identifiés par l’Autorité de la concurrence qui peut faire des recommandations au ministre de la Justice. Par un arrêté du garde des Sceaux du 5 décembre 2016, quatre nouveaux offices ont été créés suivant les recommandations que l’Autorité avait formulées.

Les avocats aux conseils peuvent également faire partie, avec certains autres professionnels du droit, de structures interprofessionnelles.

Encadrer et défendre la profession

L’Ordre est administré par un conseil composé de 14 membres et d’un président, élus pour un mandat de trois ans par l’assemblée générale des avocats aux conseils.

La répartition entre femmes et hommes au sein du conseil doit refléter celle des avocats aux conseils inscrits au tableau.

Le Conseil de l’Ordre traite de toutes questions concernant la profession et peut être appelé à donner son avis sur les créations et les cessions d’offices. Il participe à l’élaboration des règles de déontologie et veille à leur respect.

Le Conseil donne un avis sur les actions en responsabilité civile professionnelle dirigées contre des avocats aux conseils et statue en formation disciplinaire.

Le président de l’Ordre préside le conseil et l’assemblée générale. Il représente l’Ordre dans ses relations avec les pouvoirs publics, les juridictions suprêmes et les autres institutions.

L’Ordre contribue à la formation de ses futurs membres en participant à l’enseignement dispensé au sein de l’Institut de formation et de recherche des avocats aux conseils (Ifrac), et propose un programme valant pour la formation continue des avocats inscrits au tableau.

L’Ordre organise des travaux scientifiques sous la forme d’un ensemble de conférences et de colloques, et d’une revue annuelle ‘‘Justice et cassation’’.

Des liens se sont noués avec l’Université grâce, notamment, à l’organisation d’un prix de thèse décerné par l’Ordre et à sa participation aux enseignements d'un master 2 de droit processuel.

Sous l’égide de l’Ordre, les avocats aux conseils contribuent à l’amélioration de l’accès de tous aux hautes juridictions par une participation bénévole aux bureaux d’aide juridictionnelle près le Conseil d’État et la Cour de cassation, par l’organisation de consultations gratuites et par une permanence pour la défense orale des justiciables aux audiences de référé du Conseil d’État.

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