La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

La Cour de justice de l’Union européenne est l’institution juridictionnelle de l’Union européenne. Elle est composée de deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal. Sa principale mission est d’examiner la légalité des actes pris par les organes de l'Union et d’assurer une interprétation et une application uniformes du droit de celle-ci, dans les 28 États qui la compose. Elle siège à Luxembourg.

Fonctionnement de la Cour de justice de l’Union européenne

Depuis sa création en 1952, la mission de la Cour de justice de l'Union européenne consiste à assurer "le respect du droit dans l'interprétation et l'application" des traités.

La CJUE se compose de 28 juges, soit un par État membre de l’Union européenne et de 11 avocats généraux, tous désignés d’un commun accord entre les gouvernements des États membres. Leur mandat est de six ans, renouvelable. Chaque affaire est assignée à un juge rapporteur et un avocat général. La procédure est écrite mais peut faire l’objet d’une audience publique.

La CJUE est une juridiction supranationale qui incarne l'autorité judiciaire de l'Union européenne et veille, en collaboration avec les juridictions des États membres, à l'application et à l'interprétation uniforme du droit de l’Union.

En 2015, la CJUE a jugé 1 755 affaires. Le délai moyen de procédure est d’un an et quatre mois.

La saisine de la Cour de justice de l’Union Européenne

La saisine directe de la Cour peut émaner d’un État membre, d’une institution européenne, mais aussi, dans certaines rares hypothèses, d’une personne privée comme une entreprise, une organisation ou un citoyen de l’Union européenne.

Différentes actions sont prévues.

Le recours en manquement, qui émane le plus souvent de la Commission européenne, permet de veiller au respect du droit de l’Union par les États membres.

Le recours en annulation permet de demander l’annulation d’un acte émanant d’une institution, d’un organe ou organisme de l’Union européenne.

Enfin, le recours en carence, à l’inverse du recours en annulation, permet de contrôler l’inaction d’une institution, organe ou organisme de l’Union européenne, alors qu’il lui incombait d’agir en vertu de sa compétence.

Surtout, la CJUE peut être interrogée, par la voie d’une question préjudicielle, sur l'interprétation ou la validité du droit de l'Union européenne, par une juridiction d’un pays membre qui serait confrontée à une difficulté d’application de ce droit dans un litige dont elle est saisie.

Le renvoi préjudiciel, qui prend la forme d’une question, permet une véritable collaboration entre le juge national et le juge européen. Par le biais de ce recours, le juge national peut interroger son homologue européen sur l’interprétation d’une norme européenne. L’arrêt ou l’ordonnance qui émane de la Cour lie alors obligatoirement le juge national dans son interprétation.

Dans sa jurisprudence initiée par l’arrêt Van Gend & Loos de 1963, la Cour a dégagé le principe d’effet direct du droit communautaire dans les États membres, permettant aux citoyens européens d’invoquer directement des dispositions émanant du droit de l’Union devant les juridictions nationales.

Par ailleurs, la Cour a consacré, par son arrêt Costa c. Enel du 15 juillet 1964, la notion de primauté du droit européen sur le droit national, permettant d’écarter ce dernier au profit du premier en cas de contradiction entre ces deux normes.

Parmi les nombreux sujets qu’elle traite figurent notamment la libre circulation des marchandises ou des personnes, la libre prestation de service, ou encore les droits fondamentaux reconnus par le traité sur l’Union européenne.

 

Consultez le site de la CJUE : https://curia.europa.eu/

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