Actualités

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IFRAC
Mardi 21 septembre 2021
La réunion d'information sur la première année de l'IFRAC et la conférence du Stage se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils le lund
Mardi 14 septembre 2021
L’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation décerne chaque année un prix de thèse destiné à récompenser une thèse de doctorat en droit.
Lundi 06 septembre 2021
Colloque organisé par le Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit de l’Université de Lille, sous la direction scientifique d'Emmanuel CARTIER, Professeur à l'Université de Lille.
Lundi 19 juillet 2021
La commission de réflexion sur la Cour de cassation « 2030 », présidée par André Potocki, a remis son rapport à la Première présidente et au Procureur général.
Jeudi 15 juillet 2021
Cette année, les épreuves d’admissibilité auront lieu les : mercredi 10 novembre, lundi 15 novembre et mardi 16 novembre 2021 de 9h00 à 14h00 à la Cour de cassation, 5 quai de l’Horloge, 75001 Paris.
Lundi 12 juillet 2021
La conférence sur l’office des cours suprêmes s’est tenue le 5 juillet dernier, dans la grande chambre de la Cour de cassation, dans le cadre du cycle « Penser l’office du juge » organisé par la Cour de cassation, la société de législation comparée et l’université de Toulouse 1 Capitole.
Jeudi 08 juillet 2021
Le groupe de travail « Médiation devant la Cour de cassation », installé à l’automne dernier et composé de magistrats du siège, de magistrats du parquet général, de la directrice de greffe de la Cour de cassation ainsi que des avocats aux Conseils, a achevé ses travaux.
Mardi 06 juillet 2021
La commission de réflexion sur la Cour de cassation « 2030 », présidée par André Potocki, a remis son rapport à la Première présidente et au Procureur général.
Crédit : Arnaud Chicurel
Mardi 29 juin 2021
Le mercredi 23 juin 2021 s'est tenu un colloque organisé par la Cour de cassation en Grand'Chambre sur le thème "Le contrôle de proportionnalité" avec la participation de Mme Carole Fattaccini, avocats aux Conseils.
Vendredi 11 juin 2021
L'intégralité de la finale de la Conférence du stage des avocats aux Conseils qui s'est tenue le 7 juin est désormais disponible sur la chaine YouTube de l'Ordre. Voir ou revoir la finale