Actualités
Aujourd'hui s'est tenue en Grand'Chambre de la Cour de cassation, l'audience solennelle de début d’année judiciaire 2022.
François Molinié, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, vous adresse ses meilleurs vœux pour l’année
Le 30 novembre s’est tenue, à 14h00, en salle d’Assemblée générale du Conseil d’État, la Rentrée solennelle de la conférence du stage des avocats aux Conseils.
Replay disponible
En direct - Rentrée solennelle de la conférence du stage des avocats aux Conseils - 30 novembre 2021
Aujourd'hui, à 14h00, en salle d’Assemblée générale du Conseil d’État, Rentrée solennelle de la conférence du stage des avocats aux Conseils qui sera, pour la première fois, retransmise en direct et en différé sur internet
A l’occasion de la visite d’étude à la Cour de cassation d’une délégation de la Cour de cassation du Liban, en lien avec l’Association des Hautes Juridictions de Cassation ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF) , le Président Molinié a reçu les magistrats libanais le 28 octobre.
L’Ordre des avocats aux Conseils a signé le 19 octobre 2021 une convention de partenariat entre l’Université Paris II Panthéon-Assas et le Collège de droit.
Suivez ce 29 octobre, le Président Molinié participera à la nouvelle édition des Entretiens du contentieux du Conseil d’État organisés par les sections du contentieux et du rapport et des études du Conseil d’État en partenariat avec l’Ordre sur le thème « Être accessible, utile et compris: l'…
Le 30 septembre dernier, s’est tenue en Grand’Chambre de la Cour de cassation la réunion annuelle du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC).
À l’occasio
Le prix a été attribué à M. Guillaume Sansone pour sa thèse intitulée : « Les sanctions en procédure civile. », soutenue à l’Université d’Aix-Marseille, sous la direction de M. le professeur Emmanuel Putman.