Conférence du Stage - Séance n° 18 - Clôture du Premier tour

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29/03/2021 -- 14h30
Conférence du Stage

Est-il exclu qu’une crise sanitaire liée à une épidémie puisse justifier l’interdiction de tout rassemblement dans des lieux de culte ?

CE, Ord. 18 mai 2020, n° 440366

Rapporteur : M. Nicolas Guerrero

JUSQU’À NOUVEL ORDRE, COMPTE TENU DE LA SITUATION SANITAIRE, LES SÉANCES SE TIENDRONT SANS PUBLIC.

 

Merci de lire le protocole sanitaire en vigueur