L'instance de cassation et de "révisions" et l'office du juge de cassation et de révision"

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mars
Cycle Cassation et révision

GROUPE DE RECHERCHE “GIUSEPPE TARZIA”

Quel avenir pour les Juridictions Suprêmes ?
2ème Session

Via Lucullo n. 11, Université de Rome « Tor Vergata » Rome, Italie

Programme

Jeudi 15 mars

14h00 Accueil des participants et ouverture des travaux

Session 1 : L’office du juge de cassation et de révision
sous la présidence du prof. B. Sassani, Professore Ordinario à l’Univeristé de Rome « Tor Vergata »
 

14h30 Les pouvoirs d’office de la Cour de Cassation dans le système italien
F. Locatelli et A. Saletti, Professore Aggregato à l’Università degli Studi di Bergamo et Professore Ordinario à l’Università degli Studi di Milano

15h15 Le relevé d’office des moyens de droit par le juge de cassation
L. Mayer, Professeur à l’Université de Sceaux

15h45 Pétit plaidoyer en faveur du relevé d’office des moyens de pur droit par la Cour de cassation de Belgique
J-F van Drooghenbroeck, Professeur à l’Université Catholique de Louvain

16h15 Discussion
avec: Prof. A. Briguglio, Prof. B. Capponi, prof. R. Cardilli, prof. C. Chainais, prof. D. Corapi, prof.ssa M.C. Giorgetti, prof. M. Papa, Avv. A. Siracusano

17h00 Pause-café

16h45 L’office du juge dans la Révision allemande
Burkhard Hess, Stefan Huber, Jens Kleinschmidt, Director Max Planck Institute Luxembourg for Procedural Law, Professeur à l’Université de Tübingen, Professeur à l’Université de Trier

18h30 Discussion : Conclusion des travaux

20h00 Dîner
 

Vendredi 16 mars

Session 2 : Instance et formalisme de cassation
sous la présidence de B. Sassani, Professore Ordinario à l’Univeristé de Rome « Tor Vergata »

9h00 Le rôle et l’utilité du ministère public devant la Cour de cassation de Belgique
J. van Compernolle. Professeur Émérite à l’Université Catholique de Louvain

9h45 Heurs et malheurs du formalisme devant la Cour de cassation de Belgique
D. Mougenot et J-F van Drooghenbroeck, Maître de conférences invité à l’Université Catholique de Louvain et Professeur à l’Université Catholique de Louvain

10h30 Discussion avec : Prof. A. Briguglio, Prof. B. Capponi, prof. R. Cardilli, prof. C. Chainais, prof. D. Corapi, prof. M.C. Giorgetti, prof. M. Papa, Avv. A. Siracusano

11h00 Pause-café

11h15 Le formalisme de la Cour de cassation
B. Sassani, Professore Ordinario à l’Univeristé de Rome « Tor Vergata »

11h45 Les cas d’ouverture à cassation : leur passé, leur présent et leur avenir
L. Bore, Docteur en droit, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

12h30 Discussion avec : Prof. A. Briguglio, Prof. B. Capponi, prof. R. Cardilli, pro. C. Chainais, prof. D. Corapi, pro. M.C. Giorgetti, prof. M. Papa, Avv. A. Siracusano

13h00 Conclusion des travaux