Conférence du Stage - Séance n° 16

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18/03/2019 -- 16h30
Conférence du Stage

Le fait pour une femme d’exposer à la vue d’autrui, en dehors de tout élément intentionnel de nature sexuelle, sa poitrine sur laquelle est inscrit un message visant à exprimer une opinion, constitue-t-il le délit d’exhibition sexuelle ?

Crim., 10 janvier 2018, pourvoi n° 17-80.816, publié au bulletin

Rapporteur : Mme Pauline Le Prado