Conférence du Stage - Séance n° 7

Conférence du Stage

L’exception de parodie est-elle exclue lorsque la reproduction de l’œuvre d’art est destinée à illustrer un article de presse sérieux ?

Cass. civ. 1re, 22 mai 2019, pourvoi n° 18-12.718, publié au Bulletin

Rapporteur : Mme Irène Delaunay