Conférence du Stage - Séance n° 7

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20/01/2020 -- 18h00
Conférence du Stage

L’exception de parodie est-elle exclue lorsque la reproduction de l’œuvre d’art est destinée à illustrer un article de presse sérieux ?

Cass. civ. 1re, 22 mai 2019, pourvoi n° 18-12.718, publié au Bulletin

Rapporteur : Mme Irène Delaunay