Rencontre avec la Section du rapport et des études du Conseil d'État - Mercredi 4 octobre 2017 à 18h30

Rencontre avec la Section du rapport et des études du Conseil d'État

 

Madame Martine de Boisdeffre, Présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État, viendra le mercredi 4 octobre prochain à 18h30, dans les locaux de la bibliothèque de l’Ordre nous parler de l’exécution des décisions de justice du juge administratif.

Elle sera accompagnée de Monsieur Denis Piveteau, Président de la 4ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’État, et de Monsieur Pascal Trouilly, Maître des requêtes, délégué à l’exécution des décisions.