La conviction d’un avocat qu’un témoin ne dit pas la vérité exclut-elle que les pressions qu’il exerce sur ce témoin pour le faire revenir sur ses déclarations caractérise un délit de subornation ?

Cass. crim., 12 juin 2019, pourvoi n° 18-83.844, publié au Bulletin

Rapporteur : Mme Irène Delaunay