Conférence du Stage - Séance n° 11

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02/03/2020 -- 18h00
Conférence du Stage

La conviction d’un avocat qu’un témoin ne dit pas la vérité exclut-elle que les pressions qu’il exerce sur ce témoin pour le faire revenir sur ses déclarations caractérise un délit de subornation ?

Cass. crim., 12 juin 2019, pourvoi n° 18-83.844, publié au Bulletin

Rapporteur : Mme Irène Delaunay