Conférence du Stage - Séance n° 3

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09/12/2019 -- 18h00
Conférence du Stage

La suspension du contrat de travail d’un sportif professionnel consécutive à un accident du travail suspend-elle son obligation contractuelle de se prêter aux soins nécessaires à la restauration de son potentiel physique en cas de blessure ?

Cass. soc., 20 février 2019, pourvoi n° 17-18.912, publié au Bulletin

Rapporteur : Mme Irène Delaunay