Conférence du Stage - Séance n° 15

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12/03/2018 -- 18h00
Conférence du Stage

L’époux du père d’un enfant né d’une gestation pour autrui peut-il procéder à son adoption ?

Civ. 1, 5 juillet 2017, pourvoi n° 16-16.455, publié au bulletin

Rapporteur : Mme Delphine Rooz