Conférence du Stage - Séance n° 02

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23/11/2020 -- 17h00
Conférence du Stage

Les modalités d’exécution de sanctions disciplinaires régulièrement prononcées contre des militaires par une autorité légitime peuvent-elles constituer une violation de la dignité humaine telle que prévue par l'article 225-14 du code pénal ?

Crim., 9 mai 2019, pourvoi n° 18-81.743, publié au Bulletin

Rapporteur : M. Nabil Kenana

 

JUSQU’À NOUVEL ORDRE, COMPTE TENU DE LA SITUATION SANITAIRE, LES SÉANCES SE TIENDRONT SANS PUBLIC.

 

Merci de lire le protocole sanitaire en vigueur