Lancement officiel de la clinique de prospective juridique - Procès fictif devant le Conseil d'Etat

Partager Partager
28/06/2019 -- 14h00
Conférence du Stage

11 AVRIL 2019 à 14h – COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON
LANCEMENT OFFICIEL DE LA CLINIQUE DE PROSPECTIVE JURIDIQUE,
UNE INNOVATION INÉDITE DE L’UCLy

En présence de :
M. Régis Fraisse, conseiller d’Etat, président de la cour administrative de Lyon,
M. Marc Clément, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Maître Bertrand Colin, avocat aux Conseils,
Maître Philippe Prigent, Maître Pierre Kremp et Maître Pauline Le Prado, secrétaires de la Conférence du stage de l’Ordre des avocats aux conseils,
Mme Marjolaine Monot-Fouletier, maître de conférences à l’UCLy et responsable de la clinique de prospective juridique,
M. Michel Cannarsa, directeur de la Faculté de droit de l’UCLy.

Dans le prolongement du premier procès fictif autour des véhicules autonomes organisé en 2017-2018, l’UCLy est la première Faculté de droit à lancer une clinique prospective dédiée aux enjeux juridiques liés aux nouvelles technologies. Cette initiative unique s’organise autour d’un partenariat inédit avec la cour administrative d’appel de Lyon, le Conseil d’Etat, le barreau de Lyon, et plus particulièrement son incubateur, et des industriels de la région, autour d’un triple objectif : 

  • Optimiser la professionnalisation des étudiants en droit de l’UCLy et des élèves ingénieurs de l’INSA en les amenant à devenir acteurs de la construction d’un nouveau cadre juridique adapté aux nouvelles technologies.
  • Anticiper les besoins à court et moyen terme de l’écosystème face à des innovations d’un futur proche.
  • Développer une expertise pluridisciplinaire spécifique et internationale sur les aspects juridiques des nouvelles technologies à l’UCLy.
  •  

11 AVRIL 2019 - PROGRAMME DE LA JOURNÉE DE LANCEMENT

RENCONTRE ET LANCEMENT DES TRAVAUX
Le premier objectif de cette journée est d’abord de mettre en contact les différents participants impliqués dans la Clinique de la Prospective Juridique et de les informer : étudiants en droit de l’UCLy, élèves ingénieurs de l’Insa, avocats et magistrats lyonnais et parisiens volontaires pour les accompagner. Ils pourront, ainsi, commencer le travail de fond d’analyse des cas soumis.

• 3 SPÉCIALISTES DES NOUVELLES TECHNOLOGIES POUR POSER LES PROBLÉMATIQUES

- M. Nathanaël Jarrassé, chercheur à l’ISIR (Institut des Systèmes Intelligents de la Robotique), laboratoire de recherche de référence, rattaché à l’Université Pierre et Marie Curie de Paris et au CNRS, qui travaille autour des robots d’accompagnement dans les hôpitaux. L’ISIR s’attachera aussi aux aspects éthiques.
- M. Fabrice Valois, professeur à l’INSA, spécialiste en robotique fera un état de la science dans ce domaine.
- M. Aurélien Berthelet, DG de la société Berthelet, et un représentant de Transpolis pour évoquer l’actualité des véhicules autonomes.

• 2 PROCÈS FICTIFS PROGRAMMÉS EN JUIN 2019
Cette journée officielle de lancement sera également l’occasion de révéler le sujet précis du nouveau procès fictif prévu le 24 juin en appel devant la cour administrative d’appel de Lyon, qui sera lié à la thématique des robots d’accompagnement.
Parallèlement, le procès fictif autour de la responsabilité d’un véhicule autonome initié en 2017, puis plaidé en appel en 2018, fera l’objet d’un examen en cassation devant le Conseil d’État à Paris le 28 juin.

A PROPOS DE L’UCLy (Université Catholique de Lyon)
Fondée en 1875, l’UCLy est un établissement privé d’enseignement supérieur et de recherche, à but non lucratif, membre associé de l’Université de Lyon. Elle est reconnue d’utilité publique et
possède le statut d’Établissement d’Enseignement Supérieur Privé d’Intérêt Général (EESPIG).
Elle propose 58 parcours diplômants, au sein de ses 5 pôles facultaires et 5 écoles d’enseignement supérieur, répartis sur deux campus, au coeur de la ville de Lyon. Chaque année, elle accueille 12 500 étudiants et auditeurs libres, dont 2800 étudiants étrangers. Ouverte sur le monde, elle a signé 279 conventions d’échange avec ses 240 universités partenaires, réparties dans 56 pays différents.
Très attentive aux évolutions du monde, l’UCLy veut aujourd’hui apporter une réflexion éthique et donner du sens à la transformation fulgurante de notre société mondialisée.

CONTACTS PRESSE :
Nathalie Cayuela
Agence Terre de Roses
n.cayuela@terrederoses.com
06 10 29 84 79
Laurence Gamboni
Agence Terre de Roses
l.gamboni@terrederoses.com
04 72 69 42 93
Franck Pissochet
Directeur Communication
fpissochet@univ-catholyon.fr
06 80 70 33 41