Conférence du Stage - Séance n° 9

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03/02/2020 -- 18h00
Conférence du Stage

Une clause stipulant la résiliation de plein droit du prêt consenti à un salarié et à son épouse en cas de rupture du contrat de travail est-elle abusive ?

Cass. civ. 1re, 5 juin 2019, pourvoi n° 16-12.519, publié au Bulletin

Rapporteur : Mme Laure Colonna d’Istria