Conférence du Stage - Séance n° 11

Conférence du Stage

Un salarié licencié pour motif économique peut-il invoquer l’existence d’une faute de son employeur ayant conduit à la liquidation judiciaire de l’entreprise pour soutenir que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse ?

Soc., 8 juillet 2020, pourvoi n° 18-26.140, publié au Bulletin

Rapporteur : M. Nabil Kenana

JUSQU’À NOUVEL ORDRE, COMPTE TENU DE LA SITUATION SANITAIRE, LES SÉANCES SE TIENDRONT SANS PUBLIC.

 

Merci de lire le protocole sanitaire en vigueur