Conférence du Stage - Séance n° 1

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18/11/2019 -- 18h00
Conférence du Stage

Une perquisition peut-elle être frappée de nullité au motif qu’elle a été réalisée, avec l’autorisation des enquêteurs, en présence de journalistes ?

Cass. crim., 9 janvier 2019, pourvoi n° 17-84.026, publié au Bulletin

Rapporteur : Mme Laure Colonna d’Istria

  • MM Jean-François Dogou Kouassi et Christophe Delaisement, demandeurs, se sont prononcés pour l’affirmative,
  • M. Alexandre Comolet, défendeur, s’est prononcé pour la négative.
  • M. Sahel Beriouni-Poitevineau, ministère public, s’est prononcé pour l’affirmative.

 

La Conférence s’est prononcée pour l’affirmative, par 18 voix contre 15, approuvant ainsi la décision de la Cour de cassation du 9 janvier 2019.