Conférence du Stage - Séance n° 6

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13/01/2020 -- 18h00
Conférence du Stage

Est-il exclu de comptabiliser comme un temps de travail effectif le temps consacré par un salarié à des contrôles de sécurité et des déplacements en navette obligatoires pour entrer dans l’entreprise ?

Cass. soc., 9 mai 2019, pourvoi n° 17-20.740

Rapporteur : M. Nabil Kenana