Conférence du Stage - Séance n° 6

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14/12/2017 -- 18h00
Conférence du Stage

La saisine d’une autorité religieuse à l’étranger peut-elle justifier le dessaisissement du juge français sur le fondement de la litispendance internationale ?

Civ. 1, 18 janvier 2017, pourvoi n°16-11.630, publié au bulletin

Rapporteur : M. Maxime Cornille