Événements
Tout au long de l'année, l'Ordre organise des événements ouverts aux professionnels et au grand public pour réfléchir et échanger sur des questions d'actualité, de droit et de société.
Conférence du Stage
L’interdiction de l’emploi d’appareils photographiques ou d’enregistrements sonore ou audiovisuel au cours des audiences des juridictions…
Conférence du Stage
La participation d’un concubin au financement des travaux dans l’immeuble de son partenaire confère-t-elle la qualité de tiers possesseur des travaux…
Conférence du Stage
Est-il exclu qu’un vol commis par un stewart dans l’hôtel où il séjournait durant une escale constitue une faute grave justifiant son licenciement…
Conférence du Stage
La responsabilité de l’État du fait des lois est-elle susceptible d’être engagée pour réparer les préjudices qui résultent de l’application d’une loi…
Conférence du Stage
Est-il exclu que le caractère militant d’un acte d’aide au séjour irrégulier d’un étranger suffise à priver son auteur du bénéfice de l’immunité…
Conférence du Stage
L’abrogation d’un dispositif législatif prévoyant en faveur des salariés de certaines entreprises une prime obligatoire de participation, assortie de…
Conférence du Stage
Un enfant né d’une gestation pour autrui peut-il bénéficier des effets qui s’attachent à la naturalisation de ses parents pour être également…
Conférence du Stage
Les modalités d’exécution de sanctions disciplinaires régulièrement prononcées contre des militaires par une autorité légitime peuvent-elles…
Conférence du Stage
Est-il exclu que le caractère naturel de l’accouchement par voie basse dispense le professionnel de santé de son obligation d’information ?
Civ. 1re…
Conférence du Stage
Inscription obligatoire : contact@ordre-avocats-cassation.fr
1ère année : télécharger le dossier d'inscription
2e …
Conférence du Stage
Date limite des inscriptions et séance de répartition des sujets du premier tour entre les candidats.
IFRAC
La réunion d'information sur la première année de l'IFRAC et la conférence du Stage se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des…
Conférence du Stage
L’abrogation d’un dispositif législatif prévoyant en faveur des salariés de certaines entreprises une prime obligatoire de participation, assortie de…
Un enfant né d’une gestation pour autrui peut-il bénéficier des effets qui s’attachent à la naturalisation de ses parents pour être également…
Conférence du Stage
Les modalités d’exécution de sanctions disciplinaires régulièrement prononcées contre des militaires par une autorité légitime peuvent-elles…
Conférence du Stage
Est-il exclu que le caractère naturel de l’accouchement par voie basse dispense le professionnel de santé de son obligation d’information ?
Cass. civ…
Conférence du Stage
L’augmentation, de trois à onze, du nombre de vaccins obligatoires porte-elle une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée,…
Madame Ingrid Andrich, Conseillère à la Cour de cassation, et déléguée de la Première Présidente
Cette conférence se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux conseils à 18h30 (venir impérativement avant 18h15).
L'entrée s'effectue…
