Événements
Tout au long de l'année, l'Ordre organise des événements ouverts aux professionnels et au grand public pour réfléchir et échanger sur des questions d'actualité, de droit et de société.
Bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils.
Accès par l'entrée "Professionnels" du Palais de justice, 4 boulevard du Palais.
Inscriptions…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Le juge du fond, statuant en matière extracontractuelle, peut-il apprécier la réparation due à la victime au regard du caractère disproportionné de…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
DROIT CIVIL
Est-il exclu que le fait pour une personne d'avoir des relations sexuelles non protégées, en méconnaissance des recommandations des…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
La circonstance que le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne les ait pas
qualifiés comme tels lors de cette dénonciation le prive-t-…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
La loi répressive nouvelle plus douce entrée en vigueur postérieurement à la décision frappée
de pourvoi peut-elle être utilement invoquée devant le…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Le respect de la vie personnelle des salariés fait-il obstacle à la communication à une salariée,
sur le fondement de l’article 145 du code de…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
En l’absence de stipulation expresse prévue par la police d’assurance, le suicide est-il exclu
des contrats garantissant les accidents corporels ?…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
La déclaration conjointe des ministres français et italien relative à l’exploitation du tunnel du
Fréjus est-elle un acte détachable de la conduite…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Le caractère irréfragable de la présomption selon laquelle le vendeur professionnel connaît ou
doit connaître les vices de la chose vendue porte-t-il…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Les dispositions de l'article 222-23-1 du code pénal, en ce qu'elles incriminent tout acte de
pénétration sexuelle ou bucco-génital commis par un…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
La clause d’un contrat de travail stipulant qu’en cas de démission, avant une certaine date, le
salarié doit rembourser à l’employeur la prime d’…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Les dispositions de l'article 56-1-2 du code de procédure pénale qui prévoient que le secret
professionnel de l'avocat n'est pas opposable aux…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Des descendants d’esclaves peuvent-ils obtenir l’indemnisation d’un préjudice
transgénérationnel en lien avec la traite négrière et l’esclavage ?
Civ…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Est-il exclu qu’une fédération sportive interdise à ses licenciés, autres que ceux sélectionnés
dans les équipes de France, le port de signe ou tenue…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Le transport de femmes mineures aux fins de conclure des mariages arrangés, est-il constitutif
du délit de traite des êtres humains incriminé par l’…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Est-il exclu que le directeur d’une filiale d’un groupe de sociétés, missionné par le groupe en
qualité de consultant externe, soit mandaté pour…
Bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils
Accès par l'entrée "Professionnels" du Palais de justice, 4 boulevard du Palais.
Inscriptions…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Le transport de femmes mineures aux fins de conclure des mariages arrangés, est-il constitutif
du délit de traite des êtres humains incriminé par l’…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Un Etat méconnaît-il son obligation d’assurer le droit au respect de la vie privée, protégé par
l’article 8 de la convention européenne des droits de…
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Accès par l'entrée "Professionnels" du Palais de justice, 4 boulevard du Palais.
Inscriptions…
