Conférence du stage séance n° 12

Conférence du stage des avocats aux Conseils

« Des agissements sexistes sont-ils de nature à caractériser une cause réelle et sérieuse de licenciement en dépit de la tolérance dont l’employeur avait fait montre par le passé à l’égard de comportements semblables ? »

Cass. soc. 12 juin 2024, pourvoi n° 23-14.292

Rapporteur : Monsieur Emile Lansade, quatrième secrétaire
 

Première demanderesse : Madame Nina Dianteil

Première défenderesse : Madame Marie Hue

Premier ministère public : Monsieur Benoît Le Devedec


Second demandeur : Monsieur Clément Habrias

Seconde défenderesse : Madame Aurélie Lambert

Second ministère public : Madame Maria Ramirez Osorio