L’enregistrement, à l’insu de la personne concernée, d’images que celle-ci a volontairement envoyées par une messagerie ne permettant qu’un seul…
Événements
Tout au long de l'année, l'Ordre organise des événements ouverts aux professionnels et au grand public pour réfléchir et échanger sur des questions d'actualité, de droit et de société.
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Un médecin peut-il, dans une tribune à visée d’information du public, dénoncer des pratiques de soins non conventionnelles et les risques qu’elles…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
La vie de couple, nécessaire à l’existence d’un concubinage, peut-elle être caractérisée en l’absence d’union sexuelle entre les concubins ?
Cass. 2e…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Le licenciement de la salariée n’ayant pas révélé son état de grossesse à son employeur, en dépit du danger que représentent les tâches de son poste…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
L’activité d’une société offrant, contre paiement, à des groupes d’hommes des rencontres sexuelles simultanées avec une ou plusieurs femmes est-elle…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
La voix d’une personne est-elle exclue des attributs principaux de la personnalité, de sorte qu’elle ne bénéficie pas de la protection reconnue à l’…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Une association dont l’éthique est fondée sur la religion peut-elle licencier une employée au seul motif qu’elle s’est retirée de cette même religion…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
La confiscation de biens immobiliers appartenant en commun à des époux, résultant de la condamnation d’un seul d’entre eux, méconnaît-elle le droit…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
La conformité à l’ordre public international français d’une décision étrangère établissant une filiation à l’issue d’une gestation pour autrui s’…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
L’absence de notification du droit de se taire au salarié lors de l’entretien préalable à un licenciement pour motif personnel ou à une sanction…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
L’existence d’un droit de correction parentale est-elle exclue ?
Cass. crim., 14 janvier 2026, n° 24-83.360, Publié au Bulletin
Rapporteure : Mme…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
La décision de refus opposée à une demande de rapatriement d’un ressortissant français qui nécessiterait l’engagement de négociations avec des…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs salariés, ou de tels comportements adoptés devant plusieurs salariés, sont-ils…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
L’annulation d’une garde à vue fait-elle obstacle à l’exploitation, dans le fichier de traitement des antécédents judiciaires, des données…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
La circonstance qu’un avocat ait demandé la récusation d’un magistrat et l’ait critiqué publiquement impose-t-elle à cet avocat, devenu ministre de…
Bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils.
Accès par l'entrée "Professionnels" du Palais de justice, 4 boulevard du Palais.
Inscriptions…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Le fait pour un rapporteur public d’avoir conclu, dans une même affaire, d’abord devant le tribunal administratif puis devant la cour administrative…
Bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils.
Accès par l'entrée "Professionnels" du Palais de justice, 4 boulevard du Palais.
Inscriptions…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
La créance résultant de l'aide et l'assistance apportées par un enfant à ses parents qui excèdent les exigences de la piété filiale est-elle…
Bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils.
Accès par l'entrée "Professionnels" du Palais de justice, 4 boulevard du Palais.
Inscriptions…
