Les sujets seront annoncés après la proclamation des résultats du deuxième tour.
Événements
Tout au long de l'année, l'Ordre organise des événements ouverts aux professionnels et au grand public pour réfléchir et échanger sur des questions d'actualité, de droit et de société.
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Les sujets seront annoncés après la proclamation des résultats du premier tour.
Conférence du stage des avocats aux Conseils
« La reproduction au contrat des articles du code de la consommation relatifs aux mentions obligatoires qu’il aurait dû comporter suffit-elle à…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
« Est-il exclu que la dissimulation, par le salarié, d’un projet de création d’entreprise dans le même secteur d’activité constitue une réticence…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
L'atteinte portée par la décision d’ordonner le blocage d’un réseau social de premier plan aux libertés d'expression, de communication, d'accéder à…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
« Des agissements sexistes sont-ils de nature à caractériser une cause réelle et sérieuse de licenciement en dépit de la tolérance dont l’employeur…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Est-il exclu que les exigences d'honnêteté, d'indépendance et de pluralisme d'information s'appliquent à une émission mêlant information et…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Les deux parents, lorsqu'ils exercent conjointement l'autorité parentale à l'égard de leur enfant mineur, sont-ils solidairement responsables des…
Bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils.
Accès par l'entrée "Professionnels" du Palais de justice, 4 boulevard du Palais.
Inscriptions…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Le juge du fond, statuant en matière extracontractuelle, peut-il apprécier la réparation due à la victime au regard du caractère disproportionné de…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
DROIT CIVIL
Est-il exclu que le fait pour une personne d'avoir des relations sexuelles non protégées, en méconnaissance des recommandations des…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
La circonstance que le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne les ait pas
qualifiés comme tels lors de cette dénonciation le prive-t-…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
La loi répressive nouvelle plus douce entrée en vigueur postérieurement à la décision frappée
de pourvoi peut-elle être utilement invoquée devant le…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Le respect de la vie personnelle des salariés fait-il obstacle à la communication à une salariée,
sur le fondement de l’article 145 du code de…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
En l’absence de stipulation expresse prévue par la police d’assurance, le suicide est-il exclu
des contrats garantissant les accidents corporels ?…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
La déclaration conjointe des ministres français et italien relative à l’exploitation du tunnel du
Fréjus est-elle un acte détachable de la conduite…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Le caractère irréfragable de la présomption selon laquelle le vendeur professionnel connaît ou
doit connaître les vices de la chose vendue porte-t-il…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Les dispositions de l'article 222-23-1 du code pénal, en ce qu'elles incriminent tout acte de
pénétration sexuelle ou bucco-génital commis par un…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
La clause d’un contrat de travail stipulant qu’en cas de démission, avant une certaine date, le
salarié doit rembourser à l’employeur la prime d’…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Les dispositions de l'article 56-1-2 du code de procédure pénale qui prévoient que le secret
professionnel de l'avocat n'est pas opposable aux…
