Événements
Tout au long de l'année, l'Ordre organise des événements ouverts aux professionnels et au grand public pour réfléchir et échanger sur des questions d'actualité, de droit et de société.
Conférence du Stage
L’abrogation d’un dispositif législatif prévoyant en faveur des salariés de certaines entreprises une prime obligatoire de participation, assortie de…
Un enfant né d’une gestation pour autrui peut-il bénéficier des effets qui s’attachent à la naturalisation de ses parents pour être également…
Conférence du Stage
Les modalités d’exécution de sanctions disciplinaires régulièrement prononcées contre des militaires par une autorité légitime peuvent-elles…
Conférence du Stage
Est-il exclu que le caractère naturel de l’accouchement par voie basse dispense le professionnel de santé de son obligation d’information ?
Cass. civ…
Conférence du Stage
L’augmentation, de trois à onze, du nombre de vaccins obligatoires porte-elle une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée,…
Madame Ingrid Andrich, Conseillère à la Cour de cassation, et déléguée de la Première Présidente
Cette conférence se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux conseils à 18h30 (venir impérativement avant 18h15).
L'entrée s'effectue…
Conférence du Stage
La conviction d’un avocat qu’un témoin ne dit pas la vérité exclut-elle que les pressions qu’il exerce sur ce témoin pour le faire revenir sur ses…
Conférence du Stage
L’absence de délai de prescription extinctive en matière de poursuites disciplinaires contre un avocat porte-t-elle atteinte aux droits et libertés…
Conférence du Stage
Une clause stipulant la résiliation de plein droit du prêt consenti à un salarié et à son épouse en cas de rupture du contrat de travail est-elle…
Conférence du Stage
L'article 611-1 du code pénal, tel qu'issu de la loi du 13 avril 2016, qui réprime tout recours à la prostitution, constitue-t-il une violation des…
Conférence du Stage
L’exception de parodie est-elle exclue lorsque la reproduction de l’œuvre d’art est destinée à illustrer un article de presse sérieux ?
Cass. civ.…
Conférence du Stage
Est-il exclu de comptabiliser comme un temps de travail effectif le temps consacré par un salarié à des contrôles de sécurité et des déplacements en…
Conférence du Stage
Le recours aux examens radiologiques osseux à des fins de déterminations de l’âge méconnaît-il l’exigence de protection de l’intérêt supérieur de l’…
Conférence du Stage
Est-il exclu que le droit à la vie constitue une liberté individuelle à laquelle il pourrait être porté atteinte par une voie de fait ?
Cass. Ass.…
Conférence du Stage
La suspension du contrat de travail d’un sportif professionnel consécutive à un accident du travail suspend-elle son obligation contractuelle de se…
Le 29 novembre prochain, le Président Boré participera à la nouvelle édition des Entretiens du contentieux du Conseil d’État organisés par les…
Conférence du Stage
Une commune peut-elle donner à bail à une association cultuelle, pour un usage exclusif et pérenne, un local existant de son domaine privé sans…
Monsieur Jean-François de Montgolfier, Directeur des affaires civiles et du Sceau
Cette conférence se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux conseils à 18h30 (venir impérativement avant 18h15).
L'entrée s'…
