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L’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation décerne chaque année un prix de thèse destiné à récompenser une thèse de doctorat en droit.
Anne Lou Randegger
La réunion d'information sur la première année de l'IFRAC et la conférence du stage se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils le mardi 24 septembre 2024 à 17h00.
Comme chaque année, l’examen d’aptitude à la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation est organisé en application du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, et de l’…
Le 3 juin dernier, à 10h00, s’est tenue la finale de la conférence du stage des avocats aux Conseils en Grand’Chambre de la Cour de cassation.
Le lundi 3 juin prochain, à 10h00, se tiendra la finale de la conférence du stage des avocats aux Conseils en Grand’Chambre de la Cour de cassation.
Le jury de l’édition 2024, présidé par Mathieu DISANT, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, s’est réuni le 15 mai pour désigner les 4 équipes finalistes qui plaideront sur le thème « Contraintes des rénovations de clôture implantées en zones naturelles ».
Le 4 juin prochain à 18h30, conférence de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, conseillère d'État, présidente de la Commission nationale des sanctions, et Mme Magali Ingall-Montagnier, conseillère doyenne de section de la chambre criminelle de la Cour de cassation, membre de la Commission nationale des…
Le 7 mai s’est tenu le deuxième tour de la conférence du stage au cours duquel douze candidats ont concouru sur des sujets de droit civil, pénal, administratif et social.
Six candidats ont été admis à participer au troisième et dernier tour qui se tiendra le 3 juin prochain à 10h00 en Grand’…
Voici la liste des 12 candidats admis au deuxième tour de la conférence des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.