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A l’occasion de la visite d’étude à la Cour de cassation d’une délégation de la Cour de cassation du Liban, en lien avec l’Association des Hautes Juridictions de Cassation ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF) , le Président Molinié a reçu les magistrats libanais le 28 octobre.
L’Ordre des avocats aux Conseils a signé le 19 octobre 2021 une convention de partenariat entre l’Université Paris II Panthéon-Assas et le Collège de droit.
Suivez ce 29 octobre, le Président Molinié participera à la nouvelle édition des Entretiens du contentieux du Conseil d’État organisés par les sections du contentieux et du rapport et des études du Conseil d’État en partenariat avec l’Ordre sur le thème « Être accessible, utile et compris: l'…
Le 30 septembre dernier, s’est tenue en Grand’Chambre de la Cour de cassation la réunion annuelle du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC).
À l’occasio
Le prix a été attribué à M. Guillaume Sansone pour sa thèse intitulée : « Les sanctions en procédure civile. », soutenue à l’Université d’Aix-Marseille, sous la direction de M. le professeur Emmanuel Putman.
A l’occasion de la parution du dernier numéro de la revue de l’Ordre Justice & Cassation consacré au thème de la santé, une cérémonie a été organisée le 21 septembre à l’Hôtel de Lassay, sous le patronage de M. Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale.
Le dernier numéro de la revue de l’Ordre Justice & Cassation, consacré au thème de la santé, est paru le 4 octobre.
A l’occasion de sa sortie, certains contributeurs ont accepté de répondre à nos questions sous forme de courte interview.
La réunion de méthodologie de la conférence du Stage se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils le lundi 11 octobre à 18h00.
Le 29 octobre prochain, le Président Molinié participera à la nouvelle édition des Entretiens du contentieux du Conseil d’État organisés par les sections du contentieux et du rapport et des études du Conseil d’État en partenariat avec l’Ordre sur le thème « Être accessible, utile et compris: l'…