Conférence des chefs des cours suprêmes des États membres de l’Union européenne
Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation organiseront lundi 21 février 2022 une conférence des chefs de cours suprêmes des États membres de l’Union européenne consacrée au rôle des juges dans la consolidation de l’État de droit en Europe.
Pour en savoir plus :
Site de la Cour de cassation - Communiqué de la Cour de cassation
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