Mentions légales

Éditeur
Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
5, quai de l'Horloge
75001 Paris
Tél. 01 43 29 36 80
Email : contact@ordre-avocats-cassation.fr 
Le directeur de publication est Thomas Lyon-Caen - Président de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Fournisseur d'hébergement 


Déclaration à la CNIL 
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux annuaires a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), numéro 1247311.

Prestation et loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés CNIL
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ; article 34 de la loi n° 78-17 ; vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant, merci de nous transmettre toute demande par courrier aux coordonnées indiquées ci-dessus.

 

Partager