Actualités
Le dernier numéro de la revue de l’Ordre Justice & Cassation, consacré au thème de la santé, est paru le 4 octobre.
A l’occasion de sa sortie, certains contributeurs ont accepté de répondre à nos questions sous forme de courte interview.
La réunion de méthodologie de la conférence du Stage se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils le lundi 11 octobre à 18h00.
Le 29 octobre prochain, le Président Molinié participera à la nouvelle édition des Entretiens du contentieux du Conseil d’État organisés par les sections du contentieux et du rapport et des études du Conseil d’État en partenariat avec l’Ordre sur le thème « Être accessible, utile et compris: l'…
La réunion d'information sur la première année de l'IFRAC et la conférence du Stage se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils
L’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation décerne chaque année un prix de thèse destiné à récompenser une thèse de doctorat en droit.
Colloque organisé par le Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit de l’Université de Lille, sous la direction scientifique d'Emmanuel CARTIER, Professeur à l'Université de Lille.
La commission de réflexion sur la Cour de cassation « 2030 », présidée par André Potocki, a remis son rapport à la Première présidente et au Procureur général.
Cette année, les épreuves d’admissibilité auront lieu les :
mercredi 10 novembre, lundi 15 novembre et mardi 16 novembre 2021
de 9h00 à 14h00
à la Cour de cassation,
La conférence sur l’office des cours suprêmes s’est tenue le 5 juillet dernier, dans la grande chambre de la Cour de cassation, dans le cadre du cycle « Penser l’office du juge » organisé par la Cour de cassation, la société de législation comparée et l’université de Toulouse 1 Capitole.
Le groupe de travail « Médiation devant la Cour de cassation », installé à l’automne dernier et composé de magistrats du siège, de magistrats du parquet général, de la directrice de greffe de la Cour de cassation ainsi que des avocats aux Conseils, a achevé ses travaux.