Actualités
Aujourd'hui se tient le 2ème tour de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
Les douze candidats admis à l’issue du 1er tour qui s’est déroulé entre novembre et mars, vont concourir sur des sujets de droit civil, social, pénal et administratif. A l’issue de…
Le jury chargé d’attribuer le prix de thèse de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, composé de Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du Contentieux du Conseil d’Etat, de M. le président Jean-Yves Frouin, de M. le professeur Hervé Synvet, de M. Jacques…
Parution des actes du colloque « Quelles professions réglementées du droit pour demain ? » sous l’égide du Haut conseil des professions du droit et la Conseil national du droit.
En savoir plus
Dernière audience de monsieur Jean-Denis Combrexelle en qualité de président de la section du contentieux du Conseil d’État. A cette occasion, le président François Molinié lui a rendu hommage.
Le 11 janvier, s'est tenue l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation pour l'année judiciaire 2021, en présence du Premier ministre, Jean Castex, et du Garde des Sceaux, Ministre de la justice, Eric Dupont-Moretti.
François Molinié, président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et les membres du conseil de l'Ordre vous souhaitent une excellente année 2021.
A l'occasion des derniers Entretiens du contentieux du Conseil d'État qui se sont déroulés le 18 décembre, le Vice-Président du Conseil d'État, Bruno Lasserre, a rendu hommage au président Louis Boré, ainsi qu'au président Jean-Denis Combrexelle, président de la Section du contentieux du…
Lors de l'Assemblée générale du 16 décembre 2020, M. François Molinié a été élu président de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2021.
Entretiens du contentieux du Conseil d’État - « De nouvelles frontières pour le juge administratif »
Le 18 décembre prochain, le Président Boré participera à la nouvelle édition des Entretiens du contentieux du Conseil d’État organisés par les sections du contentieux et du rapport et des études du Conseil d’État en partenariat avec l’Ordre sur le thème «De nouvelles frontières pour le juge…
Le 4 décembre, participation du Président Boré au colloque « Dixièmes rencontres de procédure civile : vers un renouvellement des catégories en procédure civile ? » qui se tiendra en Grand’Chambre de la Cour de cassation de 9h00 à 12h30.