Actualités
Le jeudi 7 novembre prochain, le Haut conseil des professions du droit organise, avec le concours du Conseil national du droit, dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation, un colloque intitulé « Quelles professions réglementées du droit pour demain ? ».
Le jeudi 10 octobre à 18h30, conférence de Monsieur Jacques-Henri Stahl, Président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’État, et Monsieur Pascal Chauvin, Président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation, sur le thème de "La fonction de président de chambre".
La réunion d'information sur la méthodologie de la conférence du Stage se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils le lundi 7 octobre 2019 à 18h00
La réunion d'information sur la première année de l'IFRAC et la conférence du Stage se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils
Pour la deuxième année consécutive, les avocats aux Conseils participeront aux Journées du patrimoine organisées les 21 et 22 septembre au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
L’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation décerne chaque année un prix de thèse destiné à récompenser une thèse de doctorat en droit.
Aujourd’hui, 12 septembre, dernier jour pour déposer vos dossiers de candidature à l’examen d’aptitude à la profession d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation 2019.
Le 4 juillet dernier, le président Louis Boré a annoncé la parution très prochaine du nouveau numéro de la revue de l ‘Ordre des avocats aux Conseils Justice & Cassation, consacré cette année au thème de « La Laïcité », en présence de M. François Molins, Procureur général près la Cour…
Comme chaque année, l’examen d’aptitude à la profession d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation est organisé en application du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991, modifié en dernier lieu par le décret n° 2016-652 du 20 mai 2016, et de l’arrêté du 22 août 2016.