Actualités
Le 16 novembre dernier, le Conseil d'État organisait, en partenariat avec l’Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, la troisième édition des Entretiens du contentieux portant sur le thème « Principe de légalité, principe de sécurité juridique ».
L'Association européenne des Barreaux des Cours Suprêmes a eu l'occasion de se réunir lors d'une visite de la Cour de Justice de l'Union européenne
Le 16 novembre dernier, le Président Boré participait à la nouvelle édition des Entretiens du contentieux du Conseil d’État organisés par les sections du contentieux et du rapport et des études du Conseil d’État en partenariat avec l’Ordre sur le thème « Principe de légalité, principe de…
Ce soir à 18h30, conférence de Monsieur Frédéric Beaufaÿs, Vice-président de la Cour nationale du droit d’asile, et de Madame Stéphanie Gargoullaud, Conseillère référendaire à la Cour de cassation, sur « La loi asile et immigration ».
Le procès du Droit
Président du tribunal :
Thierry REVET, Professeur à l’université Panthéon-Sorbonne
Ce soir, à 18h30, conférence de Mme Carole Champalaune, Conseillère à la Cour de cassation, et de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, sur « Le règlement général sur la protection des données ».
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La réunion d'information sur la première année de l'IFRAC et la conférence du Stage se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils
Comme chaque année, l’examen d’aptitude à la profession d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation est organisé en application du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991, modifié en dernier lieu par le décret n° 2016-652 du 20 mai 2016, et de l’arrêté du 22 août 2016.