Actualités
Mardi 13 juin 2017
Depuis leur création il y a quinze ans, l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation participe activement aux Mardis de Beauvais.
Créés à l’initiative de la Cour administrative d’appel de Paris en association avec ses partenaires (Ordre des avocats aux Conseils, Cabinet Abergel…
Jeudi 11 mai 2017
Deux avocats aux conseils et deux sociétés civiles professionnelles d'avocats aux conseils ont été nommés, par quatre arrêtés du garde des Sceaux publiés au Journal officiel du 10 mai 2017, dans les quatre offices créés par arrêté du 5 décembre 2016.
Un nouvel avocat associé a, par ailleurs, été…
Vendredi 05 mai 2017
L’actualité des réformes est riche. La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle vient d’être adoptée, pendant que la Cour de cassation poursuit sa réflexion sur l’évolution de ses missions. Les premiers décrets d’application de la loi n° 2015-990 sont publiés et l’Ordre a modifié son…
Mercredi 08 juin 2011
Session 2019-2020
1ère Année
droit civil
sujet
arrêt / correction
droit administratif
sujet