Actualités
Ce soir, à 18h30, conférence de M. Rémi Schenberg, Directeur général des services législatifs de l’Assemblée nationale, sur « L’adoption de la loi (2ème partie) ».
La cérémonie aura lieu dans la grande bibliothèque des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, en présence de monsieur Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation et parrain de la nouvelle promotion du Master II.
Depuis leur création il y a quinze ans, l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation participe activement aux Mardis de Beauvais.
Créés à l’initiative de la Cour administrative d’appel de Paris en association avec ses partenaires (Ordre des avocats aux Conseils, Cabinet Abergel…
Cette année, les épreuves d’admissibilité auront lieu les :
mardi 7 novembre, mercredi 8 novembre et jeudi 9 novembre 2017
de 9h00 à 14h00
à la Cour de cassation,
5 quai de l’Horloge, 75001 Paris.
Deux avocats aux conseils et deux sociétés civiles professionnelles d'avocats aux conseils ont été nommés, par quatre arrêtés du garde des Sceaux publiés au Journal officiel du 10 mai 2017, dans les quatre offices créés par arrêté du 5 décembre 2016.
Un nouvel avocat associé a, par ailleurs, été…
Ce soir, à 18h30, conférence de M. Laurent Vallée, secrétaire général du Conseil constitutionnel, sur « Le contrôle de la loi ».
Depuis leur création il y a quinze ans, l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation participe activement aux Mardis de Beauvais.
Créés à l’initiative de la Cour administrative d’appel de Paris en association avec ses partenaires (Ordre des avocats aux Conseils, Cabinet Abergel…
Deux avocats aux conseils et deux sociétés civiles professionnelles d'avocats aux conseils ont été nommés, par quatre arrêtés du garde des Sceaux publiés au Journal officiel du 10 mai 2017, dans les quatre offices créés par arrêté du 5 décembre 2016.
Un nouvel avocat associé a, par ailleurs, été…
L’actualité des réformes est riche. La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle vient d’être adoptée, pendant que la Cour de cassation poursuit sa réflexion sur l’évolution de ses missions. Les premiers décrets d’application de la loi n° 2015-990 sont publiés et l’Ordre a modifié son…