HUITIÈMES RENCONTRES DE PROCÉDURE CIVILE : LES INSTRUMENTS PROCÉDURAUX DE RÉGULATION DES FLUX – 1er DÉCEMBRE 2017 – COUR DE CASSATION
HUITIÈMES RENCONTRES DE PROCÉDURE CIVILE : LES INSTRUMENTS PROCÉDURAUX DE RÉGULATION DES FLUX – 1er DÉCEMBRE 2017 – COUR DE CASSATION
Ce matin se tiennent les huitièmes rencontres de procédure civile organisées par la Cour de cassation sur le thème des « instruments procéduraux de régulation des flux ».
Louis Boré, Président désigné de l’Ordre des avocats aux conseils, interviendra sur « Les incidents d’instance comme instruments de régulation » aux côtés de Natalie Fricéro, Professeur à l‘Université Nice Sophia Antipolis, et de Sylvie Maunand, Conseiller à la deuxième chambre de la Cour de cassation.
Le Président désigné évoquera plus particulièrement la question de la péremption d’instance.
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