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Entretiens du contentieux du Conseil d’État - « De nouvelles frontières pour le juge administratif »
Le 18 décembre prochain, le Président Boré participera à la nouvelle édition des Entretiens du contentieux du Conseil d’État organisés par les sections du contentieux et du rapport et des études du Conseil d’État en partenariat avec l’Ordre sur le thème «De nouvelles frontières pour le juge…
Le 4 décembre, participation du Président Boré au colloque « Dixièmes rencontres de procédure civile : vers un renouvellement des catégories en procédure civile ? » qui se tiendra en Grand’Chambre de la Cour de cassation de 9h00 à 12h30.
La question prioritaire de constitutionnalité, comment ça marche ? Le président Boré vous explique sur France Info.
A l’occasion du 10ème anniversaire de la QPC célébré par le Conseil constitutionnel toute la journée du 26 novembre, le président Boré a participé à l’émission événement « QPC 2020 : Dix ans de questions citoyennes », présentée par Ali Baddou et Caroline Blaes, et diffusée à partir de 9h00 sur…
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution du nouveau numéro de la revue de l’Ordre Justice & Cassation consacré à l’égalité.
La réunion d'information sur la première année de l'IFRAC et la conférence du Stage se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils
Comme chaque année, l’examen d’aptitude à la profession d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation est organisé en application du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991, modifié par les décrets n° 2016-652 du 20 mai 2016 et n°2020-746 du 17 juin 2020, et de l’arrêté du 22 août 2016.
Six professions réglementées présentent le guide de création des sociétés pluriprofessionnelles d’exercice (SPE).
Alors que le décret sur la mise en œuvre de l’open data des décisions de justice vient de paraître, le Conseil d’État, le Conseil national des barreaux et l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation soulignent la nécessité d’une régulation des algorithmes utilisés pour le…
La Cour de cassation, en partenariat l’ordre des avocats aux Conseils, a fait le choix de tirer parti des potentialités de l’intelligence artificielle en signant une convention avec les professeurs chercheurs d’HEC Paris et de l’Ecole polytechnique.
Ce projet vise à étudier le circuit des affaires…