Actualités
La réunion d'information sur la première année de l'IFRAC et la conférence du Stage se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils
Comme chaque année, l’examen d’aptitude à la profession d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation est organisé en application du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991, modifié par les décrets n° 2016-652 du 20 mai 2016 et n°2020-746 du 17 juin 2020, et de l’arrêté du 22 août 2016.
Six professions réglementées présentent le guide de création des sociétés pluriprofessionnelles d’exercice (SPE).
Alors que le décret sur la mise en œuvre de l’open data des décisions de justice vient de paraître, le Conseil d’État, le Conseil national des barreaux et l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation soulignent la nécessité d’une régulation des algorithmes utilisés pour le…
La Cour de cassation, en partenariat l’ordre des avocats aux Conseils, a fait le choix de tirer parti des potentialités de l’intelligence artificielle en signant une convention avec les professeurs chercheurs d’HEC Paris et de l’Ecole polytechnique.
Ce projet vise à étudier le circuit des affaires…
L’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation décerne chaque année un prix de thèse destiné à récompenser une thèse de doctorat en droit.
Le Président de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Louis Boré, livre son analyse sur le rôle joué par le Conseil d'État en pleine crise sanitaire dans un entretien accordé à France Culture
Conformément aux instructions du gouvernement, le Conseil d’État, la Cour de cassation et l’Ordre des avocats au Conseil d’État et la Cour de cassation ont pris des mesures pour lutter contre la propagation du Coronavirus COVID-19.
Le jury chargé d’attribuer le prix de thèse de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, composé de Mme Christine Maugüé, présidente de la septième Chambre de la section du Contentieux du Conseil d’Etat, de M. le président Jean-Yves Frouin, de M. le professeur Hervé Synvet,…
Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, le secrétariat de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation n'est pas en mesure de prendre les appels téléphoniques.