Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution du dernier numéro de la revue de l’Ordre Justice & Cassation consacré au thème de la santé, en librairie depuis le 4 octobre.

Fidèle à sa tradition, le numéro de cette année a réuni, autour du thème de la santé, les contributions d’auteurs éminents : magistrats du Conseil d’État, de la Cour de cassation, professeurs, avocats aux Conseils, privilégiant ainsi la multiplication des points de vue, ce qui en fait toute sa richesse.

Le dossier est accompagné de la jurisprudence du Conseil d’État et de la Cour de cassation s’y rapportant.

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Certains contributeurs ont accepté de se prêter au jeu des Questions-Réponses.

M. François Molinié, président de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

M. Didier Tabuteau, président de la Section sociale du Conseil d'État : « L’évolution des politiques de santé »

Mme Anne Courrèges, conseillère d’État, ancienne directrice générale de l’Agence de la biomédecine : « L’Agence de la biomédecine, un modèle original au service de la loi bioéthique »

M. le Professeur Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif d'éthique : « La santé : un droit, source de tensions »

M. Yves Richard, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation : « Convergences et divergences des jurisprudences administrative et judiciaire en matière de responsabilité médicale »

Mme Élodie Le Prado, avocate à la Cour, titulaire du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat aux Conseils (CAPAC)  et Mme Myriam Gougeon, avocate au Conseil d'État et à la Cour de cassation : « Le Conseil d’État et la Cour de cassation par temps de crise »