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Le 12 octobre prochain à 18h00, conférence de Mme Valérie Sagant, directrice de l’Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ), magistrate, de Mme Sonya Djemni-Wagner, avocate générale à la Cour de cassation, et de M. Laurent Neyret, directeur de cabinet du président du…
Comme chaque année, l’examen d’aptitude à la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation est organisé en application du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991, modifié par les décrets n° 2016-652 du 20 mai 2016 et n°2020-746 du 17 juin 2020, et de l’arrêté du 22 août 2016.
La réunion d'information sur la première année de l'IFRAC et la conférence du Stage se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils le mercredi 27 septembre 2023 à 17h00.
L’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation décerne chaque année un prix de thèse destiné à récompenser une thèse de doctorat en droit.
Le 12 juin, à 10h00, s’est tenue la finale de la conférence du stage des avocats aux Conseils en Grand’Chambre de la Cour de cassation.
Nicolas Bonnardel remporte le prix pour sa thèse intitulée : « Les assurances obligatoires »., soutenue à l’Université Paris II – Panthéon-Assas, sous la direction de M. le professeur Laurent Leveneur.
FINALE DE LA CONFÉRENCE DU STAGE 2022-2023- LUNDI 12 JUIN -10H-GRAND'CHAMBRE DE LA COUR DE CASSATION
Le lundi 12 juin prochain, à 10h00, se tiendra la finale de la conférence du stage des avocats aux Conseils en Grand’Chambre de la Cour de cassation.
Le 15 mai s’est tenu le 2ème tour de la conférence du stage des avocats aux Conseils au cours duquel douze candidats ont concouru sur des sujets de droit civil, social, pénal et administratif. Six candidats ont été admis à participer au troisième et dernier tour qui se tiendra le 12 juin prochain à…
Les principes et les règles composant la déontologie des avocats aux Conseil d’État et à la Cour de cassation sont désormais rassemblés dans un code de déontologie et un règlement professionnel pris en application de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution…
Voici la liste des 12 candidats admis au deuxième tour de la conférence des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.