Actualités
L’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation décerne chaque année un prix de thèse destiné à récompenser une thèse de doctorat en droit.
Le 12 juin, à 10h00, s’est tenue la finale de la conférence du stage des avocats aux Conseils en Grand’Chambre de la Cour de cassation.
Nicolas Bonnardel remporte le prix pour sa thèse intitulée : « Les assurances obligatoires »., soutenue à l’Université Paris II – Panthéon-Assas, sous la direction de M. le professeur Laurent Leveneur.
FINALE DE LA CONFÉRENCE DU STAGE 2022-2023- LUNDI 12 JUIN -10H-GRAND'CHAMBRE DE LA COUR DE CASSATION
Le lundi 12 juin prochain, à 10h00, se tiendra la finale de la conférence du stage des avocats aux Conseils en Grand’Chambre de la Cour de cassation.
Le 15 mai s’est tenu le 2ème tour de la conférence du stage des avocats aux Conseils au cours duquel douze candidats ont concouru sur des sujets de droit civil, social, pénal et administratif. Six candidats ont été admis à participer au troisième et dernier tour qui se tiendra le 12 juin prochain à…
Les principes et les règles composant la déontologie des avocats aux Conseil d’État et à la Cour de cassation sont désormais rassemblés dans un code de déontologie et un règlement professionnel pris en application de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution…
Voici la liste des 12 candidats admis au deuxième tour de la conférence des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
Le Haut conseil des professions du droit est heureux d’annoncer qu’à l’occasion de l’assemblée générale qui s’est tenue le 9 mars 2023, il a été décidé d’accueillir comme nouveaux membres de l’association.
Le 13 avril prochain à 18h00, conférence de Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux du Conseil d'État, et de Mme Gwenola Joly-Coz, première présidente de la Cour d'appel de Poitiers.
Un nouveau code au Journal officiel du 2 mars : celui des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation édicté par le décret n°2023-146 du 1er mars 2023.
Premier code pris en application de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021, il a été préparé par la…