EXAMEN D'APTITUDE À LA PROFESSION D'AVOCAT AU CONSEIL D'ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION POUR L'ANNÉE 2023

Comme chaque année, l’examen d’aptitude à la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation est organisé en application du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991, modifié par les décrets n° 2016-652 du 20 mai 2016 et n°2020-746 du 17 juin 2020, et de l’arrêté du 22 août 2016.

Cette année, les épreuves d’admissibilité auront lieu les :

Mercredi 8 novembre, vendredi 10 novembre et lundi 13 novembre 2023

de 9h00 à 14h00

 

Les candidats intéressés devront adresser, au plus tard le 8 septembre 2023, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Secrétariat de l’Ordre des avocats aux conseils, 5 quai de l’Horloge, 75001 Paris, leur dossier de candidature comprenant :

  1. une requête de l’intéressé ;
  1. une copie des documents justifiant de l’identité, de la nationalité et du domicile du candidat ;
  1. un extrait de casier judiciaire,
  1. une copie certifiée conforme d’un des titres ou diplômes mentionnés au 2° de l’article 1er du décret du 28 octobre 1991, ou la justification de la dispense de diplôme ;
  1. un justificatif de l’inscription pendant un an au moins au tableau d’un barreau ou la justification de la dispense de cette inscription,
  1. une copie du certificat de fin de formation ou la justification de la dispense de formation,
  1. pour les personnes mentionnées aux articles 2 à 4 du décret du 28 octobre 1991, les pièces permettant de justifier du bénéfice des dispenses prévues à l’article 17 du même décret.

Les personnes mentionnées à l'article 4 du décret du 28 octobre 1991 qui entendent bénéficier de la dispense de l'une des épreuves écrites d'admissibilité, prévue au cinquième alinéa de l'article 17 du même décret, joignent à leur dossier de candidature une demande en ce sens ainsi que les pièces permettant d'apprécier les matières dans lesquelles elles ont exercé antérieurement leur activité.

Les candidats autorisés à passer l’examen en seront avertis par convocation individuelle.

Les dates des épreuves orales d’admission seront affichées dans les locaux de l’Ordre et adressées individuellement aux candidats admissibles.

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