Événements
Tout au long de l'année, l'Ordre organise des événements ouverts aux professionnels et au grand public pour réfléchir et échanger sur des questions d'actualité, de droit et de société.
Conférence du Stage
Une perquisition peut-elle être frappée de nullité au motif qu’elle a été réalisée, avec l’autorisation des enquêteurs, en présence de journalistes…
Haut conseil des professions du droit et Conseil national du droit
Le colloque « Quelles professions réglementées du droit pour demain ? », organisé par le Haut conseil des professions du droit, avec…
M. Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'État, et M. Pascal Chauvin, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Cette conférence se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux conseils à 18h30 (venir impérativement avant 18h15).
L'entrée s'effectue…
IFRAC
Inscription obligatoire pour pouvoir accéder via le 4 boulevard du Palais 75001 Paris
Les dossiers d'inscription sont disponibles ici
Prix de thèse
L’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation décerne chaque année un prix de thèse destiné à récompenser une thèse de doctorat…
IFRAC
Date limite du dépôt des candidatures à l'examen du CAPAC
Le colloque « Quelles professions réglementées du droit pour demain ?» organisé par le Haut conseil des professions du droit, en…
M. Michel Pinault, membre du Conseil constitutionnel
Cette conférence se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux conseils à 18h30 (venir impérativement avant 18h15).
L'entrée s'effectue…
Conférence du Stage
Le fragment d’un monument appartenant au domaine public peut-il être usucapé par un acquéreur de bonne foi ?
(Civ. 1ère, 13 février 2019, n° 18…
Monsieur François Molins, Procureur général près la Cour de cassation
Cette conférence se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux conseils à 18h30 (venir impérativement avant 18h15).
L'entrée s'effectue…
Colloque "Réformer la Cour de cassation. Le projet de réforme en débat"
Le 11 avril, le Président Boré a participé au colloque co-organisé par…
Conférence du Stage
Le fait pour une femme d’exposer à la vue d’autrui, en dehors de tout élément intentionnel de nature sexuelle, sa poitrine sur laquelle est inscrit…
Conférence du Stage
Peut-on invoquer les vices de forme et de procédure entachant un acte réglementaire au soutien d’un recours pour excès de pouvoir contre le refus d’…
Conférence du Stage
Les interprètes d'une musique enregistrée pour la réalisation d'une œuvre audiovisuelle peuvent-ils revendiquer des droits d'exploitation pour la…
Madame Emilie Bokdam-Tognetti, Rapporteur public à la neuvième chambre de la section du contentieux du Conseil d’Etat, et Madame Elisabeth Pichon, Conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Cette conférence se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux conseils à 18h30 (venir impérativement avant 18h15).
L'entrée s'effectue…
Conférence du Stage
Une société qui reprend une activité avec transfert de contrats de travail par voie de garantie conventionnelle peut-elle refuser aux nouveaux…
Conférence du Stage
L’utilisation à des fins commerciales de l’image d’un bien appartenant au domaine public justifie-t-elle le versement d’une contrepartie financière…
Conférence du Stage
Le droit de tout justiciable à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial fait-il obstacle à ce qu'une audience soit…
