Une perquisition peut-elle être frappée de nullité au motif qu’elle a été réalisée, avec l’autorisation des enquêteurs, en présence de journalistes ?

Cass. crim., 9 janvier 2019, pourvoi n° 17-84.026, publié au Bulletin

Rapporteur : Mme Laure Colonna d’Istria

• MM Jean-François Dogou Kouassi et Christophe Delaisement, demandeurs, se sont prononcés pour l’affirmative,
• M. Alexandre Comolet, défendeur, s’est prononcé pour la négative.
• M. Sahel Beriouni-Poitevineau, ministère public, s’est prononcé pour l’affirmative.

La Conférence s’est prononcée pour l’affirmative, par 18 voix contre 15, approuvant ainsi la décision de la Cour de cassation du 9 janvier 2019.