Événements
Tout au long de l'année, l'Ordre organise des événements ouverts aux professionnels et au grand public pour réfléchir et échanger sur des questions d'actualité, de droit et de société.
Conférence du stage des avocats aux Conseils
La cessation de travail d’un seul et unique salarié déclaré gréviste dans le cadre d’un préavis de grève déposé par une organisation syndicale…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
La protection de l’environnement constitue-t-elle une liberté fondamentale invocable devant le juge des référés-libertés ?
CE, 20 septembre 2022…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
La mutation disciplinaire d’un salarié du secteur de la propreté faisant valoir son refus de travailler dans un cimetière en raison de ses…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Est-il permis d’apposer un signe ou emblème religieux sur une parcelle, appartenant au domaine privé d’une commune, vers laquelle convergent…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
La saisie par les enquêteurs d’un objet abandonné sur la voie publique ou dans un conteneur collectif d’ordures ménagères constitue-t-elle une…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
L’interdiction de recevoir du public dans les locaux commerciaux fournissant des services ou des biens qui ne sont ni de première nécessité, ni…
Bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils
Accès par l'entrée "Professionnels" du Palais de justice, 4 boulevard du Palais
Inscription…
13 juin - 10h00 - Grand’Chambre de la Cour de cassation
Inscriptions closes
Bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils
Accès par l'entrée "Professionnels" du Palais de justice, 4 boulevard du Palais
Inscriptions closes…
Bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils
Accès par l'entrée "Professionnels" du Palais de justice, 4 boulevard du Palais
Inscriptions…
Bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils
Accès par l'entrée "Professionnels" du Palais de justice, 4 boulevard du Palais
Inscriptions closes
Conférence du Stage
Est-il exclu que l’héritier qui a renoncé à la succession de son ascendant soit déchargé de l’obligation mise à sa charge par l’article 806 du code…
Conférence du Stage
La complicité de crimes contre l’humanité peut-elle être retenue à l’encontre d’une personne, sans que celle-ci n’ait eu l’intention de s’associer à…
Conférence du Stage
Le droit de l’Union européenne fait-il obstacle à ce qu’il soit imposé aux opérateurs de communications électroniques, aux fournisseurs d’accès à…
Conférence du Stage
Le licenciement du salarié n’ayant pas prêté le serment prévu par l’article 23 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, en…
Conférence du Stage
Une personne qui a commis un homicide peut-elle être jugée pénalement lorsque l’abolition de son discernement au moment des faits résultait de sa…
Conférence du Stage
Une personne transgenre, dont la mention du sexe à l’état civil a été modifiée de « homme » à « femme », peut-elle obtenir la…
Conférence du Stage
Est-il exclu que le personnel navigant, qui s’est déclaré gréviste la première journée de sa rotation et qui n’est pas en mesure d’assurer son…
Conférence du Stage
Est-il exclu que la mise à disposition, par un hôtel, de chaises longues et de parasols destinés à être installés par sa clientèle, pendant la…
Conférence du Stage
En cas de reprise du contrat de travail des salariés d’une entreprise par application volontaire, par le nouvel employeur, de l’article L. 1224-1 du…
