Événements
Tout au long de l'année, l'Ordre organise des événements ouverts aux professionnels et au grand public pour réfléchir et échanger sur des questions d'actualité, de droit et de société.
Conférence du Stage
L’employeur peut-il licencier une salariée au motif qu’elle a refusé de cesser de porter le voile islamique dans le cadre de ses contacts avec les…
Conférence du Stage
L’article L. 434-15-2 du code pénal, qui pénalise le refus de remettre aux autorités judiciaires la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de…
Conférence du Stage
Un employeur peut-il se prévaloir de faits dont il a régulièrement eu connaissance au cours d'une procédure pénale pour licencier un salarié qui n’a…
Conférence du Stage
La dégradation de l'état de santé d'un prévenu qui le prive de ses capacités intellectuelles postérieurement à la commission des faits pour lesquels…
Conférence du Stage
La radiation d’un officier général de l’armée est-elle illégale quand il a participé à une manifestation interdite par la préfecture, au cours de…
Conférence du Stage
La possession d’état de Français acquise à la suite des manœuvres frauduleuses des parents de celui qui s’en prévaut ouvre-t-elle la possibilité de…
Conférence du Stage
Est-il exclu qu’un enfant demande dès sa naissance réparation du préjudice moral résultant du décès accidentel de son père survenu alors qu'il était…
Conférence du Stage
Le principe d'égalité devant la loi s'oppose-t-il à l'application, à des parents fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions à l'étranger, des…
Entretiens du contentieux du Conseil d'État « Principe de légalité, principe de sécurité juridique »
Entretiens du contentieux du Conseil d'État « Principe de légalité, principe de sécurité juridique »
Le 16 novembre se tiendra la nouvelle édition des Entretiens du contentieux du Conseil d’État organisés par les sections du contentieux et du rapport…
Monsieur Frédéric Beaufaÿs, Vice-président de la Cour nationale du droit d'asile, et Madame Stéphanie Gargoullaud, Conseillère à la Cour de cassation
Cette conférence se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux conseils à 18h30 (venir impérativement avant 18h15).
L'entrée s'effectue…
Conférence du Stage
Les articles L. 622-1 et L. 622-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dans leur rédaction issue de la loi n° 2012-…
Conférence du Stage
Est-il exclu que les manuscrits rédigés par le général de Gaulle entre décembre 1940 et décembre 1942 constituent des archives publiques ?
CE, Ass.,…
Madame Carole Champalaune, Conseillère à la Cour de cassation, et Madame Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la Commission nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL)
Cette conférence se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux conseils à 18h30 (venir impérativement avant 18h15).
L'entrée s'effectue…
Conférence du Stage
Le procès du Droit
Président du tribunal :
Thierry REVET, Professeur à l’université Panthéon-Sorbonne
Ministère Public :…
Conférence du Stage
Est-il exclu qu’un enfant demande dès sa naissance réparation du préjudice moral résultant du décès accidentel de son père survenu alors qu'il était…
Prix de thèse
L’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation décerne chaque année un prix de thèse destiné à récompenser une thèse de doctorat en…
Monsieur Bernard Stirn, ancien président de la Section du contentieux du Conseil d'État, et Monsieur Christophe Soulard, président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation
Cette conférence se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux conseils à 18h30 (venir impérativement avant 18h15).
L'entrée s'effectue…
Monsieur Laurent Nuñez, directeur général de la sécurité intérieure, et Monsieur Edmond Honorat, président de la formation spéciale du Conseil d'État chargée de juger les affaires de secret-défense
Cette conférence se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux conseils à 18h30 (venir impérativement avant 18h15).
L'entrée s'effectue…
Conférence du Stage
Droit Civil :
Les règles françaises consacrant la réserve héréditaire doivent-elles être appliquées lorsque la loi étrangère désignée…
LES MARDIS DE BEAUVAIS – CONFÉRENCE DU 27 MARS 2018
"Primaire de droite, primaire de gauche: regards croisés"
Invités : Mme Anne Levade, Ancienne Présidente de la Haute Autorité de la Primaire de la…
