Est-il exclu qu’un enfant demande dès sa naissance réparation du préjudice moral résultant du décès accidentel de son père survenu alors qu'il était conçu ?
Civ. 2e, 14 décembre 2017, pourvoi n° 16-26.687, publié au bulletin
Rapporteur : Mme Pauline Le Prado